H.B.C.

• Cour d'appel de Nîmes · 4T

  N° 17/016771

  6 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 05

  N° 19/028041

  14 janv. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/004961

  20 févr. 2020

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/153707

  21 déc. 2018

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11800591

  12 juin 2018

  Rejet

  PROPRIETE - Action en revendication - Meuble - Fonds d'archives - Archives publiques - Conditions - Mise en demeure préalable - Application dans le temps PROPRIETE - Action en revendication - Meuble - Fonds d'archives - Archives publiques - Point de départ de l'action - Saisine d'une juridiction - Ordre de juridiction incompétent - Absence d'influence L'article 4-1 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009, devenu

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• Cour d'appel de Bastia · 03

  N° 14/00087

  31 juil. 2014

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 04/00812

  16 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  G1215511 DU 13/03/2012

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE