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H. ARTEFACT

Enseignement supérieur

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN480 236 298
15 RUE GAMBEY, 75011 PARIS 11
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de H. ARTEFACT est « Enseignement supérieur ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/12/2017 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
480 236 298
SIRET siège
480 236 298 00018
Dénomination
H. ARTEFACT
Nom commercial
H.ARTEFACT
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
15/12/2004
Date de radiation
30/12/2017
Code NAF / APE
85.42Z(Enseignement supérieur)
Capital social
40 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
480 236 298R.C.S.Paris

Adresse du siège

15 RUE GAMBEY, 75011 PARIS 11

75 — Paris · Île-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA MODE ET DE L'AUDIOVISUEL LE COMMERCE DE FABRICATION DE VETEMENTSdu 15/12/2004 au 19/01/2018 · établissement secondaire · APE 8542Z

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 19/01/2018RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
  • 19/01/2018Associé unique : STUDIALIS DEVELOPPEMENT ARTS ET CREATION - SAS, 793 815 697 RCS Paris
  • 19/01/2018DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 20-11-2017

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

40 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction · 2 commissaires

STUDIALIS DEVELOPPEMENT ARTS ET CREATION

Président de SAS

SIREN : 793815697

Commissaires aux comptes et aux apports

AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

SIREN : 331057406

PIMPANEAU & ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

SIREN : 410437032

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
480 236 298 00018

Adresse : 15 RUE GAMBEY, 75011 PARIS 11

Création : 15/12/2004

Activité : Enseignement supérieur (85.42Z)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

Emmanuelle Laure Marie Malecaze

Dirigeant·e de STUDIALIS DEVELOPPEMENT ARTS ET CREATION←GALILEO GLOBAL EDUCATION France (président de sas)

Kamil El Ghali SENHAJI

Président de SAS de STUDIALIS DEVELOPPEMENT ARTS ET CREATION←GALILEO GLOBAL EDUCATION France (président de sas)

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400409

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - Jugement ou ordonnances relatifs à la nomination d'un expert ou à son remplacement - Domaine d'application - Technicien nommé par le juge-commissaire Selon l'article L. 661-6, I, du code de commerce, les jugements ou ordonnances relatifs à la nomination d'un expert ou à son remplacement ne sont susceptibles que d'un appel de la part du ministère public. Le t

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/012661

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/01146

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/02409

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rouen · CT0038

    N° 04/264

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « enseignement supérieur », basée à PARIS 11, créée en 2004. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 480 236 298 00018

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.42Z · Enseignement supérieur) — 13 671 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

2 M€

sur 380 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 311 k€

Bas du marché

≤ 2 M€

Médiane

≤ 5 M€

Q3

> 5 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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