H.A. BATIMENT
Construction de maisons individuelles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de H.A. BATIMENT est « Construction de maisons individuelles ».
- Radiée depuis le 03/10/2023 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810 597 583
- SIRET siège
- 810 597 583 00022
- Dénomination
- H.A. BATIMENT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR45810597583Format valide
- Date de création
- 23/03/2015
- Date de radiation
- 03/10/2023
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 810 597 583R.C.S.Colmar
Activité déclarée au registre
PEINTURE PLATRERIE
- Rénovation, isolation, peinture, plâtrerie, menuiserie, travaux de revêtement de sol et tous travaux de rénovation et de construction d'immeubles en sous-traitancedu 23/03/2015 au 03/10/2023 · APE 4120A
Mentions du greffe au RCS (5)
- 03/10/2023CIA - Clôture pour Insuffisance d’Actif de la liquidation judiciaire , par jugement du 13/09/2023 prononcé par la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse
- 11/04/2022CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 06/04/2022 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Met fin à la période d'observation Ordonne la cessation immédiate de l'activité Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire Mandataire Judiciaire : Selarl HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me CHARLIER - 21, rue du Printemps - 68100 MULHOUSE
- 21/03/2022OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement du 02/03/2022 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/03/2021 Ouverture d'une Période d'Observation de 6 mois jusqu'au 02/09/2022 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selarl HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me CHARLIER - 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : AJAssociés prise en la personne de Me MASCHI 38 rue Jean Mieg - 68100 MULHOUSE
- 10/02/2021Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/09/2020
- 14/02/2019Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Mulhouse à compter du 08/01/2018
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 RUE TURGOT, 68110 ILLZACH
Création : 08/01/2018
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 1 RUE DU 21 NOVEMBRE, 90400 DANJOUTIN
Création : 23/03/2015
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à ILLZACH, créée en 2015. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/00830
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me CHARLIER - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. N° RG : 21/00830
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl Hartmann & Charlier, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 21/00830
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur judiciaire ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 26 mars 2021. Administrateur Judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse, Administrateur Judiciaire. Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, Mandataire Judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine. N° RG : 21/00830
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 08/10/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 432 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 450 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
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CA 2023
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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