GREEN DOMUS

Mentions du greffe au RCS (3)

• 18/05/2026Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 10/10/2024Par Jugement en date du 17 Septembre 2024, le Tribunal Judiciaire a mis un terme à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; a fait application, à compter de ce jour, des règles générales de la liquidation judiciaire à l'égard de la S.A.S.U. GREEN DOMUS ;
• 08/01/2024Par Jugement en date du 14 Novembre 2023, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES a constaté l'état de cessation des paiements de la S.A.S.U. GREEN DOMUS et en a fixé la date au 01 Janvier 2023 ;a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la S.A.S.U. GREEN DOMUS ; a dit que le présent jugement emporte interdiction de payer toute créance dont l'origine serait antérieure au présent jugement ; a nommé Monsieur Jonathan METZ, en qualité de juge commissaire et la Présidente de la Chambre Commerciale en cas d'empêchement ; a désigné Maître Bernard LOTT, en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la S.A.S.U. GREEN DOMUS ;