GRASSET
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
En bref
L’activité déclarée de GRASSET est « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 6-9 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791 514 060
- SIRET siège
- 791 514 060 00015
- Dénomination
- GRASSET
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 01/02/2013
- Code NAF / APE
- 01.13Z(Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 7 500,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/2013)
Activité déclarée au registre
Maraichage
- Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesdepuis le 01/02/2013 · APE 0113Z
Mentions du greffe au RCS (5)
- 25/09/2026Ordonnance du Tribunal judiciaire de NANTES en date du 22-09-2026 a prononcé LA CLOTURE DES OPERATIONS DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA L'EARL GRASSET
- 09/06/2026Jugement du Tribunal judiciaire de Nantes le 28-04-2026 a arrêté le plan de redressement par continuation, durée du plan 168 mois, a nommé Commissaire à l'exécution du plan la SCP MJURIS en la personne de Me Aude PELLOQUIN 5 rue Crébillon BP 74615 44046 NANTES CEDEX 1.
- 24/11/2025Jugement du Tribunal judiciaire de Nantes le 14/10/2025 a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 24/03/2026 exceptionnellement.
- 10/01/2025Jugement du Tribunal judiciaire de Nantes le 07-01-2025 a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 25-03-2025.
- 24/10/2024Jugement du Tribunal judiciaire de Nantes le 22/10/2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire , a fixé la date de cessation des paiements au 29/03/2024, a fixé la période d'observation jusqu'au 17/12/2024 a désigné la SCP MJURIS en la personne de Me Aude PELLOQUIN 5 rue Crébillon à Nantes en qualité de mandataire judiciaire . Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 1,1 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 157 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 560 k € – 2,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 THUBERT, 44118 LA CHEVROLIERE
Création : 01/02/2013
Activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bordeaux · 1A
N° 19/009281
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/017141
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1B
N° 16/045471
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C
N° 18/062911
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE
N° 16/00095
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre
N° 13/13573
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules », basée à LA CHEVROLIERE, créée en 2013, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Arrête un plan de redressement - Mandataire : PELLOQUIN Aude, 5 rue Crébillon BP 74615, 44046 NANTES CEDEX 01 - Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'une durée de QUATORZE ANS. Le mandataire judiciaire est nommé commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 24/03983
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/03983
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 mars 2024. Mandataire judiciaire : la SCP MJURIS, prise en la personne de Me Aude PELLOQUIN - 5 rue Crébillion - BP 74615 - 44046 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/03983
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 30/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.13Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules) — 34 896 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
512 k€
sur 517 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 113 k€
Bas du marché
≤ 512 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 01.13Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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