GORON-GSL

Mentions du greffe au RCS (8)

• 16/08/2024Autorisation dexercer sous le numéros AUT-069-2113-01-26-20140368201 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) le 18.07.2024.
• 13/12/2023Radiation du RCS d'Epinal le 19/12/2023
• 13/12/2023EN ATTENTE DE L'AUTORISATION DE LA DELEGATION TERRITORIALE DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
• 07/04/2022En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Sécurité privée est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
• 27/08/2021En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de GARDIENNAGE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 26/04/2019En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Activités de sécurité privée, surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce