Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
L’activité déclarée de GMD est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles ».
Adresse du siège
76 — Seine-Maritime · Normandie
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE DE STALINGRAD, 76500 ELBEUF
Création : 01/03/1997
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (46.41Z)
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 3 RUE GUTENBERG, 44160 PONTCHATEAU
Création : 01/03/2003
Activité : Commerce de gros de textiles (51.4A)
Adresse : 52 B RUE DU NEUBOURG, 76500 ELBEUF
Création : 01/03/1994
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Adresse : 218 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Création : 07/01/1992
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Adresse : 58 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS
Création : 01/09/1991
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Entreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles », basée à ELBEUF, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400304
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Fixation - Salaire variable - Réduction ou restitution - Conditions - Agissements ou comportement du salarié - Défaut de respect des exigences d'honorabilité - Caractérisation - Détermination - Portée Le dispositif, prévu par l'alinéa 1 de l'article L. 511-84 du code monétaire et financier, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, issu de la transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du C
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21801207
Cassation partielle sans renvoi
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Demande de rétractation - Office du juge - Etendue PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Rétractation - Demande - Demande incidente - Demande nouvelle - Irrecevabilité L'instance en rétractation, prévue par l'article 497 du code de procédure civile, a pour seul objet de soumettre à un débat contradictoire les mesures initialement ordonnées à l'initiative d'une partie en l'absence de son adversa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1206343
Rejet
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Demande nouvelle - Recevabilité - Exception d'irrecevabilité - Caractère d'ordre public (non) CASSATION - Moyen - Moyen nouveau - Demande nouvelle en cause d'appel - Irrecevabilité non soulevée devant la cour d'appel La recevabilité de demandes de dommages-intérêts et de capitalisation des intérêts des réparations allouées, qui n'a pas été contestée devant la cour d'appel, ne peut être soulevée pour la première fois devant la Cour de cassation, celle-c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100379
Cassation partielle
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Avantages sans contrepartie ou manifestement disproportionnés - Contrats de coopération commerciale - Preuve de la disproportion manifeste - Caractérisation nécessaire Si la faiblesse du chiffre d'affaires réalisé par le distributeur sur le ou les produits concernés par une action de coopération commerciale pendant la période de référence au regard de l'avantage qui lui a été consenti ou l'absence de progression significative des vente
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20801483
Cassation
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Conditions - Lien de subordination - Définition CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Caractérisation - Eléments constitutifs - Appréciation - Portée Une caisse de mutualité sociale agricole, considérant que le contrat liant une personne exerçant une activité de gavage de canards en vue de la production de foie gras à une société n'était pas un contrat d'intégration mais un contrat de travail, a décidé
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/05970
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 509
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40700487
Rejet
TRANSPORTS AERIENS - Transport de marchandises - Responsabilité des transporteurs de marchandises - Action contre le transporteur - Conditions - Dommage - Evénement produit en dehors du transport aérien - Non prise en charge ou oubli de marchandises - Régime de responsabilité - Détermination Si celui qui s'est engagé à exécuter un transport aérien ne peut être attrait en responsabilité que par les seuls expéditeur et destinataire inscrits sur la lettre de transport aérien et n'est rede
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · CT0055
N° 525
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale Dés lors que la preuve du non respect des engagements contractuels est rapportée, il peut être exigé l'application de la clause pénale contractuellement prévue
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.41Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles) — 4 219 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
410 k€
sur 748 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 113 k€
Bas du marché
≤ 410 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Même activité (NAF 46.41Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.