GLASGOW

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00999

  9 nov. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00825

  1 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01739

  24 avr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/00224

  15 déc. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 3

  N° 08/20489

  26 sept. 2011

  Expertise

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/05561

  3 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

  N° 343

  8 juin 2010

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION La réparation du préjudice corporel d'une victime d'un accident de la circulation est fixé en considération de son âge et de sa situation à la date de l'accident et à la date de consolidation, au vu du rapport d'expertise judiciaire et des pièces produites et soumises à la discussion contradictoire des parties. Les postes de préjudice donnant lieu à capitalisation sont indemnisés en faisant application du barème publié à la Gazette du Palais des 7 et 9 novembre 2004 q

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 01/15272

  12 nov. 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0007

  N° 440

  2 sept. 2008

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Limitation Sur renvoi de cassation : I - Le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son déficit fonctionnel permanent ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition à des troubles psychotiques lorsque la décompensation et les troubles neuro-psychologiques et psychotiques n'ont été provoqués ou révélés que par l'accident. L'âge de la victime à la date de consolidation du 9 avril 1999, la nature et l'importance des séquelles constatée

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• Cour d'appel de Versailles · CT0156

  N° 07/01393

  12 juin 2008

  JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Recevabilité - Conditions - / JDF 1°/L'alinéa 2 de l'article 474 du Code de procédure civile dispose que lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une au moins des parties qui n'a pas comparu n'a pas été citée à personne, la décision est rendue par défaut. La qualification « par défaut » vise nécessairement la totalité de la décision qui ne peut, en conséquence, être requalifiée de réputée contradictoire à l'égard des seules pa

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE