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GIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN523 018 505TVAFR17523018505
39 RUE DU MARCHE, 73600 MOUTIERS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de GIS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
523 018 505
SIRET siège
523 018 505 00025
Dénomination
GIS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR17523018505Format valide
Date de création
09/06/2010
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
1-2 salariés
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
523 018 505R.C.S.Chambéry
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 09/06/2010)

Adresse du siège

39 RUE DU MARCHE, 73600 MOUTIERS

73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'achat, l'échange, la location et la vente de tous biens meubles et tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

  • Travaux d'entretien courant des jardins de particuliers à leur domiciledu 09/06/2010 au 01/09/2025 · établissement secondaire · APE 8130Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 28/01/2026Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Chambéry par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/09/2025 du 17 Rue Vallon du Ponceau 49220 Thorigné-d'Anjou au 39 Rue du Marché 73600 Moûtiers

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 170 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3148 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 79 k € – 400 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

JEROME GOUSSIN

Gérant
Naissance : 1974

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
523 018 505 00025

Adresse : 39 RUE DU MARCHE, 73600 MOUTIERS

Création : 01/09/2025

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
523 018 505 00017

Adresse : 17 RUE VALLON DU PONCEAU, 49220 THORIGNE-D'ANJOU

Création : 09/06/2010

Activité : Services d'aménagement paysager (81.30Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400657

    Cassation partielle sans renvoi

    SEPARATION DES POUVOIRS - Services et établissements publics à caractère industriel et commercial - Personnel - Actes unilatéraux de portée générale régissant la situation du personnel - Actes régissant l'organisation du service public - Actes distincts des conventions et accords collectifs - Contestation - Compétence administrative - Cas - Régie autonome des transports parisiens (RATP) - Note de service sur le temps partiel pour motif thérapeutique - Portée SEPARATION DES POUVOIRS -

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51801693

    Cassation partielle

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51702067

    Rejet

    APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Prétentions récapitulées sous forme de dispositif - Cour d'appel ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif - Portée PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Prétentions récapitulées sous forme de dispositif - Cour d'appel ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif - Portée Fait l'exacte application de l'article 954, alinéas 2 et 3, du code de procédure civile la cour

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1700719

    Cassation partielle

    PEINES - Peines correctionnelles - Amende - Prononcé - Motivation - Eléments à considérer - Ressources et charges AMENDE - Amende pénale - Prononcé - Motivation - Eléments à considérer - Ressources et charges En matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle. Le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources et des charges du prévenu

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/01408

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 14/01961

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1503314

    Cassation et désignation de juridiction

    PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Pièces l'établissant - Eléments postérieurs à la publication diffamatoire (non) La bonne foi du diffamateur ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos incriminés. Dès lors, encourt la cassation l'arrêt de la cour d'appel qui admet le prévenu au bénéfice de la bonne foi en considération du fait que la mise en examen et le renvoi devant le tribunal correctionnel de la personne visée par les p

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51401614

    Cassation partielle

    REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Recours hiérarchique - Décision du ministre du ministre du travail - Caractère exécutoire - Effets - Engagement d'une procédure disciplinaire - Prescription des faits fautifs - Point de départ - Détermination - Portée TRANSPORTS EN COMMUN - RATP - Personnel - Statut du personnel - Cessation des fonctions - Révocation - Prescription des faits fa

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 11/00566

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31200995

    Cassation partielle

    BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Article 1733 et suivants du Code civil - Domaine d'application - Dommages supportés par des tiers étrangers au contrat de location (non) RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Incendie - Responsabilité du preneur à bail - Fondement juridique - Détermination - Portée Lorsqu'un incendie survient dans des locaux donnés à bail, le preneur est soumis, dans ses rapports avec le bailleur, à la présomption de respons

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
04/11/2025VenteAppartement · 40 m²39 RUE DU MARCHE, 73600, Moûtiers115 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MOUTIERS, créée en 2010, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    28/01/2026· N° J00211769930
    Consulter

  2. Formalité RNE

    10M
    01/09/2025· N° J00194791653
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 523 018 505 00025

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 17/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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