GIRAUDET

• Cour d'appel de Paris · D2

  N° 20/01862E

  24 juil. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · D2

  N° 20/01866E

  24 juil. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · D2

  N° 20/01864E

  24 juil. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · D2

  N° 20/01865E

  24 juil. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · D2

  N° 20/01863E

  24 juil. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21800734

  24 mai 2018

  Irrecevabilité et rejet

  AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Procédure particulière - Effets - Saisine du bâtonnier - Lettre de réclamation - Mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile - Application (non) AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Saisine du bâtonnier - Forme - Détermination - Portée La réclamation soumise au bâtonnier en matière d'honoraires, prévue par l'article 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 qui instaure une procédure spécifique

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/11230

  16 déc. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00218

  14 févr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

  8 févr. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon

  N° 2001/01470

  12 févr. 2004

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut L'employeur qui accorde au salarié un délai de réflexion d'un mois pour accepter ou refuser une mutation et qui lui soumet une proposition de reclassement a fait le choix de se placer sur le terrain de la modification du contrat de travail. Dès lors, en cas de refus du salarié, l'employeur ne peut plus invoquer ce refus d'un simple changement de ses conditions de travail pour le licencier alors qu'il n'a pas

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE