GINISTY · GINISTY BRICOLAGE

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/05812

  14 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/05519

  23 nov. 2011

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 09/04325

  16 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/04859

  14 sept. 2011

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00542

  31 mai 2011

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03837

  6 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rouen · CT0193

  N° 07/4280

  25 mars 2008
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• Cour d'appel de Rouen · CT0481

  N° 07/2956

  25 mars 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CT0193

  N° 06/05074

  23 nov. 2007
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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  15 déc. 2005
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE