GIANCARLO · LA TARANTELLA

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 09/09329

  29 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 08/00581

  2 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · Chambre civile B

  N° 07/00955

  16 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 09/00043

  9 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A

  N° 07/11500

  25 sept. 2009

  BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Preneur - Obligations - Paiement des loyers - Cautionnement - Nullité - Cas L'article 22-1 de la loi d'ordre public du 6 juillet 1989 dans sa rédaction applicable à la cause qui exige, dans son deuxième alinéa, à peine de nullité, la reproduction manuscrite du premier alinéa, par la personne se portant caution, ne fait pas la distinction entre le caractère déterminé ou indéterminé de la durée du cautionnement. Ainsi, faute de préci

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/00083

  27 juin 2008
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• Cour d'appel de Douai · CT0099

  N° 06/01069

  23 nov. 2006
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• Cour d'appel de Douai · CT0099

  N° 06/01318

  23 nov. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE