Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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17 — Charente-Maritime
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1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 7 RUE DU GENERAL KILMAINE 17430 TONNAY CHARENTE
Création : 01/01/1978
Activité distincte : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
GERARD LACOSTE
Enrichissement en cours
105 décisions publiques référencées · 30 affichées
cc · cr
N° 90-81.784
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 90-83.397
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 89-86.627
cassation
null
Consulter la décisioncc · cr
N° 89-81.144
cassation
null
Consulter la décisioncc · cr
N° 88-86.437
cassation
Consulter la décisioncc · civ1
N° 91-19.335
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 89-85.867
cassation
Consulter la décisioncc · cr
N° 90-87.025
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 92-16.600
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 88-83.267
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules », basée à TONNAY CHARENTE, créée il y a 48 ans.
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