GENTILLESSE

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/042911

  15 nov. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/037541

  13 sept. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/014701

  25 oct. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1605003

  3 nov. 2016

  Rejet

  COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Déposition - Déposition portant sur des faits prescrits - Disposition faisant obstacle (non) COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Déposition - Déposition portant sur des faits prescrits - Conditions - Témoin acquis aux débats - Témoin entendu sous serment - Exceptions - Dépositions ne pouvant être reçues sous la foi du serment Devant la cour d'assises, aucune disposition légale ne fait obstacle à la déposition d'un témoin sur des faits prescrit

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/03060

  16 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02815

  2 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11500975

  23 sept. 2015

  Rejet

  REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Séparation de biens - Liquidation - Créance d'un époux contre l'autre - Evaluation - Modalités - Profit subsistant - Intérêts - Point de départ - Détermination Lorsqu'un époux, séparé de biens, est titulaire d'une créance, calculée selon les règles énoncées à l'article 1469, alinéa 3, du code civil, à l'égard de son conjoint, à raison de l'aliénation d'un bien survenue avant la liquidation du régime matrimonial, les intérêts dus sur cet

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 14/00709

  7 juil. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01016

  5 mai 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01399

  17 févr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE