GENDREAU

• Cour d'appel de Poitiers · 02

  N° 16/004631

  27 févr. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · COUR D'APPEL

  N° 16/00083

  10 nov. 2016

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00694

  4 mai 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 48

  29 janv. 2009

  ARBITRAGE - Clause compromissoire - Désignation des arbitres - Désignation par le président du tribunal - Décision - Décision procédant d'un excès de pouvoir - Appel L'appel tendant à la nullité de la décision du président du tribunal statuant sur la désignation d'un arbitre est toujours ouvert en cas d'excès de pouvoir.Constitue un tel excès de pouvoir le refus du président du tribunal de commerce de désigner un arbitre comme il lui était demandé au motif que la partie qui entend voir consti

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/00346

  25 févr. 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié - / JDF Selon l'article L122-32-5 du code du travail, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre, à l'issue des périodes de suspension du contrat à durée indéterminée consécutive à un arrêt de travail provoqué par un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou une maladie professionnelle, l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est

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• Cour d'appel de Paris · CT0165

  N° 06/7720

  12 sept. 2007
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• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 7

  17 août 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE