GEM

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/014491

  29 août 2019

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/002791

  21 mars 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01534

  31 oct. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51401609

  29 sept. 2014

  Rejet

  PREUVE - Preuve testimoniale - Admissibilité - Notification du licenciement CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Notification - Modalités - Remise en main propre - Preuve - Témoignage - Admissibilité - Détermination La preuve de la notification du licenciement peut être apportée par tous moyens. Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve, constate que le témoi

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01095

  23 oct. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/00067

  5 mars 2012

  Délibéré pour mise à disposition de la décision

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/01377

  19 avr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/01322

  26 août 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/08041

  17 janv. 2008
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10700279

  27 févr. 2007

  Cassation partielle

  SUBROGATION - Effets - Effet translatif - Etendue - Limites PAIEMENT - Paiement par un tiers - Paiement avec subrogation - Effet translatif - Etendue - Limites ASSURANCE (règles générales) - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Concours de l'assureur subrogé et de l'assuré subrogeant - Priorité de l'assuré à concurrence du préjudice garanti - Portée Selon l'article 1252 du code civil, la subrogation ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en part

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE