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GARAGE DU CENTRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN331 926 014TVAFR13331926014
20 RTE DE VOUVRAY, 01200 VALSERHONE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de GARAGE DU CENTRE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
331 926 014
SIRET siège
331 926 014 00027
Dénomination
GARAGE DU CENTRE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR13331926014Format valide
Date de création
01/01/1985
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
331 926 014R.C.S.Bourg-en-Bresse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1985)

Adresse du siège

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

  • REPARATION ET VENTE DE VOITURES NEUVES ET D'OCCASION, DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES AINSI QUE L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DE TOUS VEHICULES GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERSdu 01/01/1985 au 09/03/2021 · APE 6820B
  • MECANIQUE AUTOdu 01/01/1985 au 30/08/2002 · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 09/03/2021Radiation d'office du RCS le 09/03/2021
  • 08/12/2020Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
  • 18/07/2002LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N[ 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
331 926 014 00027

Adresse : 20 RTE DE VOUVRAY, 01200 VALSERHONE

Création : 01/01/1985

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/020551

    Expertise

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/034111

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/034111

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/01008

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0029

    N° 05/06537

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Incendie survenu dans les lieux où ont été exécutés les travaux - / JDF L'article 1789 du code civil selon lequel "dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute" instaure un régime de responsabilité spécifique, fondé sur la présomption, se substituant aux régimes de droit commun. Cet article s'applique lorsqu'une entreprise chargée, dans la réha

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 20701490

    Rejet

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Accident causé par un véhicule se trouvant sur un pont élévateur à l'intérieur d'un garage - Conditions - Détermination - Portée ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Véhicule en stationnement - Véhicule se trouvant sur un pont élévateur - Condition Ayant retenu qu'un véhicule était stationné dans un atelier de réparation automobile, qui n'est pas un lieu impropre au stationnement d'

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0015

    N° 1953

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bourges · CT0062

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Définition - / Un véhicule terrestre à moteur doit être considéré comme ayant été en circulation et impliqué dans un accident au sens de l'article 1er de la loi du 5 Juillet 1985 dès lors qu'il est venu percuter la victime, peu important qu'il ne se soit alors pas trouvé sur une voie publique mais dans un lieu privé tel que l'atelier d'un garagiste

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1998-8083

    PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dernières écr Au sens de l'article 954 alinéa 2 du NCPC, les " dernières conclusions ", qui déterminent l'objet du litige, sont celles qui exposent l'ensemble des prétentions d'une partie et la totalité des moyens qui les fondent, et ce, sans qu'il y ait lieu à se reporter à des écritures antérieures. Il s'ensuit que lorsque le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable les conclusions les plus récemment signifiées par l'appelant,

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 89-20856

    Rejet.

    1° PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Loi du 10 janvier 1978 (78-23) - Application - Conditions - Clause imposée par un abus de la puissance économique et procurant un avantage excessif 1° CASSATION - Moyen nouveau - Applications diverses - Protection des consommateurs - Loi du 10 janvier 1978 (78-23) - Clause abusive - Réunion des conditions exigées par l'article 35 de cette loi 1° Dès lors qu'il n'a pas été soutenu devant les juges du fond que la clause de renvoi aux condi

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VALSERHONE, créée en 1985.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 12/03/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)