GARAGE DU CENTRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de GARAGE DU CENTRE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331 926 014
- SIRET siège
- 331 926 014 00027
- Dénomination
- GARAGE DU CENTRE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR13331926014Format valide
- Date de création
- 01/01/1985
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 331 926 014R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1985)
Activité déclarée au registre
- REPARATION ET VENTE DE VOITURES NEUVES ET D'OCCASION, DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES AINSI QUE L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DE TOUS VEHICULES GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERSdu 01/01/1985 au 09/03/2021 · APE 6820B
- MECANIQUE AUTOdu 01/01/1985 au 30/08/2002 · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (3)
- 09/03/2021Radiation d'office du RCS le 09/03/2021
- 08/12/2020Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 18/07/2002LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N[ 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 RTE DE VOUVRAY, 01200 VALSERHONE
Création : 01/01/1985
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/020551
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/034111
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/034111
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/01008
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0029
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CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Incendie survenu dans les lieux où ont été exécutés les travaux - / JDF L'article 1789 du code civil selon lequel "dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute" instaure un régime de responsabilité spécifique, fondé sur la présomption, se substituant aux régimes de droit commun. Cet article s'applique lorsqu'une entreprise chargée, dans la réha
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20701490
Rejet
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Accident causé par un véhicule se trouvant sur un pont élévateur à l'intérieur d'un garage - Conditions - Détermination - Portée ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Véhicule en stationnement - Véhicule se trouvant sur un pont élévateur - Condition Ayant retenu qu'un véhicule était stationné dans un atelier de réparation automobile, qui n'est pas un lieu impropre au stationnement d'
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 1953
Cour d'appel de Bourges · CT0062
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Définition - / Un véhicule terrestre à moteur doit être considéré comme ayant été en circulation et impliqué dans un accident au sens de l'article 1er de la loi du 5 Juillet 1985 dès lors qu'il est venu percuter la victime, peu important qu'il ne se soit alors pas trouvé sur une voie publique mais dans un lieu privé tel que l'atelier d'un garagiste
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-8083
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dernières écr Au sens de l'article 954 alinéa 2 du NCPC, les " dernières conclusions ", qui déterminent l'objet du litige, sont celles qui exposent l'ensemble des prétentions d'une partie et la totalité des moyens qui les fondent, et ce, sans qu'il y ait lieu à se reporter à des écritures antérieures. Il s'ensuit que lorsque le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable les conclusions les plus récemment signifiées par l'appelant,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 89-20856
Rejet.
1° PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Loi du 10 janvier 1978 (78-23) - Application - Conditions - Clause imposée par un abus de la puissance économique et procurant un avantage excessif 1° CASSATION - Moyen nouveau - Applications diverses - Protection des consommateurs - Loi du 10 janvier 1978 (78-23) - Clause abusive - Réunion des conditions exigées par l'article 35 de cette loi 1° Dès lors qu'il n'a pas été soutenu devant les juges du fond que la clause de renvoi aux condi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VALSERHONE, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 12/03/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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