GAEC BELMONTE
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de GAEC BELMONTE est « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules ».
- Radiée depuis le 21/06/2023 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423 288 794
- SIRET siège
- 423 288 794 00021
- Dénomination
- GAEC BELMONTE
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 01/06/1999
- Date de radiation
- 21/06/2023
- Code NAF / APE
- 01.13Z(Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules)
- Capital social
- 4 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
Activité déclarée au registre
- CULTURES MARAICHERESdu 01/06/1999 au 21/06/2023 · établissement secondaire · APE 0113Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/06/1999 au 21/06/2023 · établissement secondaire · APE 011C
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesdu 01/06/1999 au 21/06/2023 · établissement secondaire · APE 0113Z
Mentions du greffe au RCS (5)
- 21/06/2023Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 15/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 01/08/2016Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 15/10/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 10/10/2014
- 22/08/2013N.SIRET :423 288 794 00013 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :011C La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
- 22/08/2013DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 juin 1999 -No A2364 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 17 juin 1999
- 03/10/2005Mise à jour des associés suite au décret 2005.77 du 01.02.2005.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEMIN DU MOULIN D'ETIENNE, 30600 VAUVERT
Création : 15/11/2004
Activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
Adresse : 29 RUE DU VALLAT DE LA REYNE, 30600 VAUVERT
Création : 01/06/1999
Activité : Culture de légumes ; maraîchage (01.1C)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100713
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - Extension d'une procédure de liquidation - Tierce opposition d'un créancier invoquant des moyens propres - Applications diverses - Créancier hypothécaire - Recevabilité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Exercice - Tierce opposition - Qualité pour l'exercer - Créancier du débiteu
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4ème A chambre sociale
N° 13/01122
Même si la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties, il incombe au salarié qui soutient que des heures supplémentaires lui ont été payées sous la forme d'indemnités de grand déplacement auxquelles il n'aurait pas eu droit, d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments de nature à justifier les horaires réalisés p
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0050
N° 07/2041
DOUANES - Commission de conciliation et d'expertise douanière - Saisine - Prescription - / JDF Il résulte des dispositions combinées des article 354 et 450 du Code des Douanes que lorsque l'une des parties a saisi pour avis la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les deux mois suivant notification de l'acte administratif de constatation de l'infraction, l'avis de cette commission doit être notifié aux parties dans un délai maximal de douze mois pendant lequel le cours d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules », basée à VAUVERT, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
RG 06/04214
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Dépôt de l'état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Publicité dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 9 au 15 novembre 2022. N° RG 06/04214
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 06/07/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.13Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules) — 34 893 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
512 k€
sur 518 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 99 k€
Bas du marché
≤ 512 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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