GABRIELE

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/032771

  4 nov. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/002551

  27 janv. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0228

  N° 14/05818

  22 nov. 2016

  Lorsque la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'encontre d'une des parties a été prononcée et que l'appelant a de nouveau relevé appel contre les mêmes intimés, la seconde déclaration d'appel, identique à la première comme ayant été formée à l'encontre du même jugement et désignant les mêmes intimés, est privée d'effet dès lors que la précédente déclaration d'appel régulière avait emporté inscription immédiate de l'affaire au rôle et ouvert par conséquent le délai imparti pour signif

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00670

  25 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

  N° 09/01078

  26 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE