FRANE
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de FRANE est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 3-5 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 325 742 104
- SIRET siège
- 325 742 104 00046
- Dénomination
- FRANE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 09/02/1982
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Convention collective
- IDCC 1518— Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)Légifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
Adresse du siège
63 — Puy-de-Dôme · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CAB 23 RUE RENE BRUT, 63110 BEAUMONT
Création : 17/06/2017
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 1 B RUE FREDERIC BRUNMUROL, 63122 CEYRAT
Création : 29/04/1997
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 2 B RUE DU CLOS PERRET, 63100 CLERMONT-FERRAND
Création : 25/12/1989
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 04-43933
Cassation partielle.
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité compensatrice de préavis - Montant - Détermination. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité conventionnelle de licenciement - Montant - Détermination Les indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir et non sur celle de la rémunération qu'il a effectivement perçue du fait des manquements de l'empl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 97-82417
Cassation partielle sans renvoi
1° FRAIS ET DEPENS - Frais de justice - Condamnation - Frais non recouvrables - Partie civile appelante ou intimée. 1° Dès lors qu'elle estime inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par cette dernière et non comprises dans les frais de justice, une cour d'appel peut, en application des dispositions combinées des articles 475-1 et 512 du Code de procédure pénale, condamner l'auteur de l'infraction au paiement du montant qu'elle détermine, sans qu'il y ait l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à BEAUMONT, créée en 1982, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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