FRANCODEP

Mentions du greffe au RCS (3)

• 12/09/2023Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 12/09/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de FRANCODEP (SAS), et a designé en qualité de liquidateur : Me Flavien MARCHAL . Ce jugement a autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 15 septembre 2023 Date d'effet : 12/09/2023
• 13/07/2023(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13/07/2023, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de FRANCODEP (SAS) 4123078, et a designé : Administrateur : SELARL AJRS / Me Philippe JEANNEROT - 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON CEDEX, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/05/2023 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/07/2023
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.