FRANCE SERVICES
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FRANCE SERVICES est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ».
- Radiée depuis le 18/12/2024 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510 611 684
- SIRET siège
- 510 611 684 00018
- Dénomination
- FRANCE SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR06510611684Format valide
- Date de création
- 10/02/2009
- Date de radiation
- 18/12/2024
- Code NAF / APE
- 43.32B(Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
- Numéro RCS
- 510 611 684R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 282 RUE DES PYRENEES, 75020 PARIS
Création : 10/02/2009
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Adresse : 5 RUE JEANNE D'ARC, 94160 SAINT-MANDE
Création : 10/02/2009
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/014947
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100110
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Etendue de ses obligations à l'égard du saisi - Déclaration - Déclaration inexacte ou mensongère - Sanction PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Etendue de ses obligations à l'égard du saisi - Déclaration - Moment En application des deux derniers alinéas de l'article R.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701480
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Frais de procédure - Rémunération de l'administrateur judiciaire - Calcul - Modalités - Détermination - Portée Lorsque des sociétés ont fait l'objet de procédures collectives distinctes, le même administrateur judiciaire nommé dans le cadre de ces procédures a droit à une rémunération calculée au titre de chacune d'elles, et non à une rémunération globale calculée à l'échelle de "l'unique unité écono
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500869
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accord d'entreprise du groupe AXA du 28 juin 1999 sur la mise en oeuvre et le suivi des classifications - Article 6-2 - Mesure individuelle - Conditions - Changement de classe et de fonction - Moment - Début de la période d'adaptation - Nécessité Selon l'article 6-2 de l'accord collectif de groupe AXA du 28 juin 1999 sur la mise en oeuvre et le suivi des classifications, la me
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 11/010627
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/00072
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/01522
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile A
N° 09/00929
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/03081
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/01522
Autre décision avant dire droit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de menuiserie métallique et serrurerie », basée à PARIS, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — 26 199 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
363 k€
sur 5 609 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 161 k€
Bas du marché
≤ 363 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/08/2026
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