FRANCE SERVICES · FRANCE SERV BELLONI DEMETTER
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
En bref
L’activité déclarée de FRANCE SERVICES · FRANCE SERV BELLONI DEMETTER est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491 808 655
- SIRET siège
- 491 808 655 00014
- Dénomination
- FRANCE SERVICES
- Nom commercial
- FRANCE SERV BELLONI DEMETTER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR08491808655Format valide
- Date de création
- 05/09/2006
- Code NAF / APE
- 46.62Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 491 808 655R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 05/09/2006)
Activité déclarée au registre
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 RUE DES RIGOLES, 75020 PARIS
Création : 05/09/2006
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils (46.62Z)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/014947
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100110
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Etendue de ses obligations à l'égard du saisi - Déclaration - Déclaration inexacte ou mensongère - Sanction PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Etendue de ses obligations à l'égard du saisi - Déclaration - Moment En application des deux derniers alinéas de l'article R.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701480
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Frais de procédure - Rémunération de l'administrateur judiciaire - Calcul - Modalités - Détermination - Portée Lorsque des sociétés ont fait l'objet de procédures collectives distinctes, le même administrateur judiciaire nommé dans le cadre de ces procédures a droit à une rémunération calculée au titre de chacune d'elles, et non à une rémunération globale calculée à l'échelle de "l'unique unité écono
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500869
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accord d'entreprise du groupe AXA du 28 juin 1999 sur la mise en oeuvre et le suivi des classifications - Article 6-2 - Mesure individuelle - Conditions - Changement de classe et de fonction - Moment - Début de la période d'adaptation - Nécessité Selon l'article 6-2 de l'accord collectif de groupe AXA du 28 juin 1999 sur la mise en oeuvre et le suivi des classifications, la me
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 11/010627
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/00072
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/01522
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile A
N° 09/00929
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/03081
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/01522
Autre décision avant dire droit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 11/04/2025 | Vente | Dépendance | 26 RUE DES RIGOLES, 75020, Paris 20e Arrondissement | 527 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils », basée à PARIS, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.62Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils) — 1 262 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
2 M€
sur 448 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 343 k€
Bas du marché
≤ 2 M€
Médiane
≤ 7 M€
Q3
> 7 M€
Top 25%
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