FRANCE DIFFUSION
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
En bref
L’activité déclarée de FRANCE DIFFUSION est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331 501 130
- SIRET siège
- 331 501 130 00016
- Dénomination
- FRANCE DIFFUSION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR38331501130Format valide
- Date de création
- 01/01/1985
- Code NAF / APE
- 46.49Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 331 501 130R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1985)
Activité déclarée au registre
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DU COLONEL MOLL, 75017 PARIS
Création : 01/01/1985
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30701129
Rejet
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Recherche de l'efficacité de l'acte - Obligations en découlant - Etendue - Détermination - Applications diverses OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Bail - Bail commercial - Situation de l'immeuble au regard des exigences administratives OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les partie
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2003-02914
VENTE - Garantie - Eviction - Applications diverses La rupture des relations commerciales avec la société cédante intervenue trois ans après la vente des parts sociales ne caractérise aucune éviction au sens des articles 1625 et 1626 du Code civil, dès lors qu'elle n'a pas eu pour effet d'empêcher la société cédée de poursuivre son activité économique de négo- ce dans le même secteur et n'a pas davantage fait obstacle à des achats ulté- rieurs auprès de celle-ci CONCURRENCE DELOYALE OU ILLIC
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 08/10/2025 | Vente | Appartement · 26 m² | 3 RUE DU COLONEL MOLL, 75017, Paris 17e Arrondissement | 304 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques », basée à PARIS, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.49Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques) — 19 342 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
473 k€
sur 4 013 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 118 k€
Bas du marché
≤ 473 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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