FRADO · LE COCHON D'OR

Mentions du greffe au RCS (8)

• 14/12/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 10/12/2020 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PASCUAL Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX
• 28/04/2015Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/02/2015 : Partant : VENDEL Tatsiana, Gérant
• 06/01/2015Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/10/2014 : Partant : VALET Franck, Gérant Nouveau : VENDEL Jean-Marie, Gérant Nouveau : VENDEL Tatsiana, Gérant
• 09/10/2014Jugement modifiant un plan de redressement MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE : Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 Date d'effet : 09/10/2014
• 09/01/2014Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : ROBILLARD PIERRE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROMAGNE JEAN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BEATRICE PASCUAL 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 09/01/2014 Date d'effet : 09/01/2014
• 28/02/2013Mention d'office MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 28/02/2013 LETRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS COURANT DU 28/02/2013 AU 27/06/2013 A COMPTER DU 28/02/2013 Date d'effet : 28/02/2013