FRACOM
Fabrication de portes et fenêtres en métal
En bref
L’activité déclarée de FRACOM est « Fabrication de portes et fenêtres en métal ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307 048 017
- SIRET siège
- 307 048 017 00015
- Dénomination
- FRACOM
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR53307048017Format valide
- Date de création
- 01/01/1976
- Code NAF / APE
- 25.12Z(Fabrication de portes et fenêtres en métal)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 307 048 017R.C.S.Créteil
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1976)
Activité déclarée au registre
SERRURERIE AGENCEMENT DE MAGASINS
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mention sans qualité précisée · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 47 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94160 SAINT-MANDE
Création : 01/01/1976
Activité : Fabrication de portes et fenêtres en métal (25.12Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 90-14444
Rejet.
ASSURANCE RESPONSABILITE - Caractère obligatoire - Travaux du bâtiment - Etendue de la garantie fixée par la loi - Annexe I à l'article A. 243-1 du Code des assurances - Domaine d'application - Paiement des travaux de réparation de l'ouvrage - Dommages immatériels (non) . ASSURANCE RESPONSABILITE - Caractère obligatoire - Travaux du bâtiment - Etendue de la garantie fixée par la loi - Travaux de réparation de l'ouvrage - Limitation contractuelle - Possibilité (non) ASSURANCE RESPONSABILITE -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de portes et fenêtres en métal », basée à SAINT-MANDE, créée en 1976.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.12Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal) — 2 511 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
1 M€
sur 816 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 365 k€
Bas du marché
≤ 1 M€
Médiane
≤ 7 M€
Q3
> 7 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
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