FOZZA · MIROITERIE CARCASSONNAISE
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FOZZA · MIROITERIE CARCASSONNAISE est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ».
- Radiée depuis le 28/05/2026 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414 576 371
- SIRET siège
- 414 576 371 00010
- Dénomination
- FOZZA
- Nom commercial
- MIROITERIE CARCASSONNAISE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR72414576371Format valide
- Date de création
- 27/11/1997
- Date de radiation
- 28/05/2026
- Code NAF / APE
- 43.32B(Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
- Capital social
- 15 245,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 414 576 371R.C.S.Carcassonne
Activité déclarée au registre
- TOUS TRAVAUX DE METALLURGIE ACTIVITE DE BUREAUX D'ETUDESdu 01/07/1997 au 02/07/2012 · établissement secondaire · APE 4332B
- TRAVAUX DE METALLURGIE BUREAU D'ETUDE BUREAU D'ETUDEdu 01/07/1997 au 02/07/2012 · établissement secondaire · APE 4332B
Mentions du greffe au RCS (8)
- 27/05/2026EN DATE DU 27/05/2026, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE FOZZA (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 07/03/2011 )
- 22/09/2015Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 22/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE FOZZA (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL REPRESENTEE PAR ME PIERRE HENRI FRONTIL Date d'effet : 22/09/2015
- 02/07/2012Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FOZZA (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Me FRONTIL COUTURE - 2, PL. VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE. Date d'effet : 02/07/2012
- 04/06/2012Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 04/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR FOZZA (SARL) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 7 SEPTEMBRE 2012, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME SAVENIER - 12, RUE DU PALAIS - 11000 CARCASSONNE, AVEC POUR MISSION DE TOUS LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, ET A FIXE AU 26/04/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Mandataire judiciaire : ME FRONTIL COUTURE 2 PLACE VICTOR BASCH 11000 CARCASSONNE AVEC POUR Date d'effet : 04/06/2012
- 05/03/2012Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 05/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 45 JOURS Date d'effet : 05/03/2012
- 12/09/2011Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 12/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 12/09/2011
Voir les 2 autres mentions
- 07/03/2011(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 07/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR FOZZA (SARL) SOUS LE NUMERO 41011082, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE JEAN FRANCOIS MENARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CORINNE SINTES, Administrateur judiciaire : ME SAVENIER - 12, RUE DU PALAIS - 11000 CARCASSONNE, AVEC POUR MISSION DE TOUS LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me FRONTIL COUTURE - 2, PL. VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 07/03/2011
- - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 414 576 371 00010 CODE NAF : 454 D LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI DE LA BOURIETTE-GAY LUS RUE JEAN MELLIES, 11000 CARCASSONNE
Création : 27/11/1997
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier
N° 02/01848
COPROPRIETE Une société civile immobilière, en sa qualité de copropriétaire, peut engager les actions nécessaires à la sauvegarde de la jouissance lui appartenant sur son lot privatif, dès lors que les troubles qu'elle subit ont leur origine dans les parties communes. Elle est recevable à agir contre le vendeur qui s'était engagé à faire des travaux sur les parties communes. Le vendeur qui n'a pas exécuté son obligation ne saurait invoquer le bref délai de l'article 1648 du Code civil, l'actio
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de menuiserie métallique et serrurerie », basée à CARCASSONNE, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/05/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 05/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — 26 124 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
362 k€
sur 5 613 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 161 k€
Bas du marché
≤ 362 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/05/2026
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