FOYER RURAL
Arts du spectacle vivant
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FOYER RURAL est « Arts du spectacle vivant ».
- Radiée depuis le 25/01/2016 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 479 356 305
- SIRET siège
- 479 356 305 00017
- Dénomination
- FOYER RURAL
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de radiation
- 25/01/2016
- Code NAF / APE
- 90.01Z(Arts du spectacle vivant)
Adresse du siège
34 — Hérault · Occitanie
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAIRIE, 34260 CAMPLONG
Activité : Arts du spectacle vivant (90.01Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501392
Cassation partielle
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Activité économique employant des salariés de droit privé - Reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif - Injonction à la personne publique de proposer des contrats de droit public CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique
Consulter la décisionCour d'appel d'Amiens · CHAMBRE DE LA FAMILLE
N° 13/06003
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50800620
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat emploi consolidé - Contenu - Exclusion - Dispositif comprenant des actions d'orientation professionnelle et de validation d'acquis - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION - Formation professionnelle - Contrat emploi consolidé - Dispositif comprenant des actions d'orientation professionnelle et de validation d'acquis - Acte devant le prévoir - Détermination - Portée EMPLOI - Fonds national de l'emploi - Contrats aidés - Contrat emploi consolidé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 84-60131
Irrecevabilité
ELECTIONS - Cassation - Pourvoi - Personnes pouvant le former - Personne morale (non). * CASSATION - Parties - Demandeur - Elections - Personne morale ayant comparu sans droit devant le tribunal. * CASSATION - Parties - Demandeur - Elections - Personne morale (non). * ELECTIONS - Procédure - Contestation - Qualité - Liste électorale - Inscription - Personne morale (non). Le droit de se pourvoir en cassation contre une décision qui a ordonné l'inscription d'un citoyen sur la list
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 63-70060
REJET.
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE (ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958) - ORDONNANCE D'EXPROPRIATION - POUVOIRS DU JUGE DE L'EXPROPRIATION - APPRECIATION DE LA REGULARITE DES ACTES ADMINISTRATIFS (NON) - RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION QUI PRONONCE PAR L'ORDONNANCE L'EXPROPRIATION DOIT SE BORNER A VERIFIER ET A CONSTATER L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES. IL N'A PAS QUALITE POUR APPRECIER LA REGULARITE DE FOND DES ACTES ADMINISTRATIFS QUI LUI SONT SOUMIS
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
REJET.
1ER BAIL EN GENERAL - BAILLEUR - CONSENTEMENT - BAIL CONSENTI PAR UNE COMMUNE - BAIL PRETENDUMENT IMPOSE PAR UNE INTERVENTION DE L'ETAT 1ER APRES AVOIR CONSTATE QUE LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, SAISI PAR UNE COMMUNE D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN FOYER RURAL, LUI AVAIT DEMANDE DE CONSENTIR UN BAIL A L'ASSOCIATION DU FOYER RURAL TOUT EN LAISSANT LES INTERESSES LIBRES DE DISCUTER LE MONTANT DU LOYER, LES JUGES DU FOND DECIDENT PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE L'INTENT
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « arts du spectacle vivant », basée à CAMPLONG. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 90.01Z · Arts du spectacle vivant) — 172 100 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
150 k€
sur 1 867 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 150 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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