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FOUCRAY DECO

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

Active Suivre cette entreprise
SIREN350 791 612TVAFR23350791612
38 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
Rapports

En bref

FOUCRAY DECO vend au détail des papiers peints et des articles pour l'équipement et la décoration de la maison.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
350 791 612
SIRET siège
350 791 612 02521
Dénomination
FOUCRAY DECO
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie
PME
N° TVA
FR23350791612Format valide
Date de création
11/05/1989
Code NAF / APE
47.53Z(Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 536 686,00 €
Clôture exercice
31/03 (chaque année)
Numéro RCS
350 791 612R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 11/05/1989)

Adresse du siège

38 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS

75 — Paris · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES AL'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DU FOYER

  • PAPIERS PEINTS TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT,DECORATION DU FOYERdepuis le 01/07/1990 · établissement secondaire · APE 4752A
  • VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYERdepuis le 01/07/1990 · établissement secondaire · APE 4752A
  • Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)depuis le 01/07/1990 · établissement secondaire · APE 4752A
  • Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la décoration du foyer ------------------------- bureau - centre administratif ------------------------------------depuis le 26/07/1989 · établissement secondaire · APE 524U
  • Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyerdepuis le 26/07/1989 · établissement secondaire · APE 524U
  • VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DE FOYER.depuis le 26/07/1989 · établissement secondaire · APE 4753Z
  • fabrication transformation commercialisation de tous articles et objets destinés à l'équipement et à la destination du foyerdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPE -MENT ET A LA DECORATION DE LA MAISONdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • FABRICATION TRANSFORMATION COMMERCIALISATION DE TOUS ARTICLES ET OBJETS DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DE LA MAISONdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • VENTE AU DETAIL DE TOUS ARTICLES OBJETS DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DE LA MAISONdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • FONDS ACQUIS PAR ACHAT A LA SOCIETE FOUCRAY S.A. ; ENSEIGNE : "FOUCRAY" ; ACTIVITE : VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER ; EXPLOITATION DIRECTE ---depuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • Même activité que le siège Socialexploitation directedepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement & à la décoration du foyerdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés Al équipement et à la destination du Foyerexploitation directedepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • Fab transformât Commerc art objets destinés à l'équipement & à la décoration de la maisondepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPE- MENT ET A LA DESTINATION DU FOYER. ACHAT A LA SA FOUCRAY.depuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • VENTE AU DTAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYERdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • VENTE AU DETIAL DE PAPIERS PEINTS ET DE TS ARTICLES DESTINES A L'EQUI- PEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYERdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQT ET A LA DESTINATION DU FOYER - (ACHAT)-depuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICES DESTINES A L'EQUIPE- MENT ET A LA DESTINATION DU FOYER - (ACHAT) -depuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 524N
  • ACHAT A LA SA FOUCRAY JUGEMENT DU TC D AIX EN PROVENCE DU 19.05.89 VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L EQUIPE- MENT ET A LE DESTINATION DU FOYERdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer. (vente au détail de...)depuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET LA DESTINATION DU FOYERdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • papiers peints et de tous articles destinés a l'équipements et a la destination du foyer. (vente au détail de...)depuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • VENTE AU DETAIL DE PAPIER PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYERdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • ACHAT DE STE FOUCRAY - AU PRIX DE 11 571 F. VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER -depuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • Vente de papiers-peints au détail et de tous articles destinés à l'équi- pement et à la destination du foyerdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4753Z
  • VENTE DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER (DETAIL).depuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4753Z
  • VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER ACHAT DU FONDS A LA SA FOUCRAYdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • VENTE AU DETAIL DE PAPIERS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT E A LA DESTINATION DU FOYERdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • vente détail papiers peintsdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • papiers peints et tous articles destinés a l'équipement et a la destination du foyer,vente au détail .depuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYERdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • APPORT DE LA SA FOUCRAYdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • LA VENTE DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER.depuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 524N
  • ACHAT D'UN FONDS AYANT POUR LA VENTE AU DETAIL DE PAPIER PEINT ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DU FOYER BODACC DU 13.14.10.90 N 202 Adepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 524N
  • Vte au détail papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer.depuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisédepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4753Z
  • Vente au détail de papiers et de tous articles destinés à l équipement et à la destination du foyerdepuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4753Z
  • Achat à la société Foucray (Rc 552 038 663) ni pour ce fonds au Rc de Corbeil Essonnes (société en liquidation)depuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)depuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752B
  • VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET...depuis le 01/07/1989 · établissement secondaire · APE 4752A
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/07/1989 au 25/12/1994 · établissement secondaire · APE 524N

Mentions du greffe au RCS (491)

  • 19/07/2022RADIATION D OFFICE ART R.123-130 DU CODE DE COMMERCE LORSQUE LE GREFFIER QUI A PROCEDE A L IMMATRICULATION PRINCIPALE D UNE PERSONNE MORALE POUVANT FAIRE L OBJET D UNE DISSOLUTION CONSTATE, AU TERME D UN DELAI DE DEUX ANS APRES LA MENTION AU REGISTRE DE LA CESSATION TOTALE D ACTIVITE DE CETTE PERSONNE, L ABSENCE DE TOUTE INSCRIPTION MODIFICATIVE RELATIVE A UNE REPRISE D ACTIVITE
  • 04/05/2017- Date de cessation : 19/06/1997.
  • 04/05/2017PAR JUGT DU 3/8/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PA RIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION D E 6 MOIS A L'ENCONTRE DE LA SA FOUCRAY DECO 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS - ETS SECONDAIRE A VIRY- NOUREUIL 02300 CHAUNY - DATE DE CESSATION DES PAIE MENTS 3/2/1992 JUGE-COMMISSAIRE M CAEN ADMINIS TRA TEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PA RIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 04/05/2017- Date de début d'activité : 01/07/1989.
  • 04/05/2017- Date de cessation d'activité : 31/12/1989.
  • 04/05/2017- Date de début d'activité : 01/07/1989.
Voir les 485 autres mentions
  • 10/06/2016JGT RENDU PAR LE TC PARIS LE 3.8.1993 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN- ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS :ME PIERREL 211 BD V AURIOL 75013 PARIS- DATE CESSATION PAIEMENTS : 3.2.1992- JGT RENDU PAR LE TC PARIS LE 1.3.1994 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS- JGT TC PARIS 21.6.1994 ARRETANT UN PLAN DE CESSION- COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT- JGT TC PARIS 31.1.1996 PROROGEANT JUSQU'AU 21.6.1996 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN- JGT TC PARIS 30.10.96 PROROGEANT JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JGT TC PARIS PROROGEANT JUSQU'AU 21.6.97 LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN- JGT TC PARIS 26.8.97 PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.1.98- JGT TC PARIS 2.10.98 PROROGEANT LA ,MISSION DE ME LAFON COMMISSAIREE AU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN- JGT TC PARIS 5.8.1999 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN -
  • 04/05/2014- Date de début d'activité : 01/07/1989.
  • 28/08/2012IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
  • 01/01/2009Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
  • 01/01/2009Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
  • 01/01/2009Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
  • 01/01/20091) JUGEMENT DU 01.03.94 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS - JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN - ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS - - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL - 75013 PARIS 2) JUGEMENT DU 31.01.96 DU TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT 3) JUGEMENT DU 30.10.96 LE TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT 4) JUGEMENT DU 21.01.97 LE TC DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT 5) JUGEMENT DU 26.08.1997 LE TC DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 6) JUGEMENT DU 02.10.1998 LE TC DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN 7) JUGEMENT DU 05.08.1999 LE TC DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REEDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
  • 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
  • 10/02/2005JUGEMENT DU 31.01.2005. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME GUEGAN
  • 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
  • 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
  • 01/01/2002: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000 000.00 FRF nouveau montant : 1 524 490.17 EUR
  • 19/11/2001Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 31/01/1996 prorogeant la durée de la mission de Me LAFONT jusqu'au 21/06/1996. ---------- Jugemen t du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/1 0/1996 prorogeant la mission de Me LAFONT jusqu'au 21/12/1996. ----------- Par jugement en date du 2 1/01/1997, le Tribunal de Commerce de PARIS a pror ogé la mission de Me LAFONT jusqu'au 21/06/1997.
  • 13/03/2001LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
  • 22/01/2001JUGEMENT DU 11.01.2001. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.TREMBLAY
  • 01/01/2000SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT EXPLOITE A : SAINT REMY DE PROVENCE (13210) - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : ORCADECO - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
  • 01/01/2000LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
  • 18/11/1999MODIFICATION DU 18 NOVEMBRE 1999 - MENTION D'OFFIC E SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 5 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUR EE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUT ION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFI NITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN.
  • 08/11/1999Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/08/1999 prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l exécution du plan, me Lafont jusqu à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan
  • 24/09/1999Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/08/1999 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu'à la reddition définitive des comptes
  • 20/09/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 5 AOUT 1999 PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
  • 15/09/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN date d'effet : 05/08/1999
  • 14/09/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 05/08/1999
  • 06/09/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN (NOTIFICATION DU T.C DE PARIS EN DATE DU 09.08.99) Date d'effet : 05/08/1999
  • 06/09/1999REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.08.93
  • 02/09/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 05/08/99 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
  • 02/09/1999Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 05/08/1999
  • 02/09/1999LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
  • 01/09/1999: Par jugement en date du 5.8.99, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan de Me LAFFONT jusqu'à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan.
  • 01/09/1999SUIVANT JUEMENT EN DATE DU 05.08.1999, LE T.C. DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
  • 30/08/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
  • 27/08/1999Suivant jugement en date du 5 AOUT 1999, le Tribun al de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécu- tion du p lan de Me LAFONT jusqu'à la réddition définitive d es comptes du commissaire au plan
  • 27/08/1999ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOITES DANS LE RESSORT DE LYON : - PIERRE BENITE (69310) 29, bd de l'Europe - Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer - ENSEIGNE : FOUCRAY - Fonds acquis par achat à la sté FOUCRAY - Ct de l'exploitation : 01/07/89 - Exploitation directe - - LYON (69003) 197, rue Vendôme - Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer - ENSEIGNE : FOUCRAY - Fonds acquis par achat à la sté FOUCRAY - Ct de l'exploitation : 01/07/89 - Exploitation directe - - DECINES (69150) 5, rte de Jonage - Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et la destination du foyer - ENSEIGNE : FOUCRAY - Fonds acquis par achat à la sté FOUCRAY - Ct de l'exploitation : 01/07/89 - Exploitation directe - - RILLIEUX LA PAPE (69140) 1, rue de l'Hippodrome - Vente au détail de papiers peints et de tous articles destinés à l'équipement et à la destination du foyer - ENSEIGNE : FOUCRAY - Fonds acquis par achat à la sté FOUCRAY - Ct de l'exploitation : 01/07/89 - Exploitation directe - ----------------------- DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1996 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 3 AOUT 1993 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. Représentant des créanciers : Me PIERREL 211 Bld Vincent Auriol 75013 PARIS Administrateur : Me LAFONT 25 Rue Godot de Mauroy 75009 PARIS avec comme mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Juge commissaire : M. CAEN Cessation des paiements en date du 3/2/1992. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1996 : JUGEMENT EN DATE DU 1/3/1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION pour une durée de SIX MOIS, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1996 : Le Tribunal de Commerce de Paris par jugement en date du 21/6/1994 a arrêté le plan de cession de la S.A. FOUCRAY DECO et nommé Me LAFONT, commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée du plan à UN AN. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1996 : Le Tribunal de Commerce de Paris par jugement en date du 31/1/1996 proroge jusqu'au 21/6/1996, la durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à Me LAFONT. DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Janvier 1997 : Le Tribunal de Commerce de Paris par jugement en date du 30/10/1996 proroge jusqu'au 21/12/1996 la durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan de la société FOUCRAY DECO confiée à Maitre LAFONT. DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Avril 1997 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMEMRCE DE PARIS en date du 21 Janvier 1997 PROROGEANT jusqu'au 21 Juin 1997 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société FOUCRAY ECO confiée à Me LAFONT. DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Septembre 1997 : JUGEMENT du T.C de Paris du 26/08/1997 prorogeant jusqu'au 21 janvier 1998 la durée de la mission de Me LAFONT Hubert en sa qualité de commis- saire à l'exécution du plan DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Janvier 1999 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Jugement du 02/10/1998 proroge la mission de Me LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, pendant une durée de 1 AN Juge commissaire : M. ROMILLON Juge commissaire suppléant : M CAEN Commissaire à l'exécution du plan : Me LAFONT 25 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Août 1999 : Par jugement en dat du 05/08/1999, le Tribunal de Commerce de Paris PROROGE la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécution du plan de Me LAFONT jusqu'à la réddition définitive des comptes du commissaire au plan.
  • 26/08/1999NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
  • 26/08/1999LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
  • 24/08/1999Par jugement du 05/08/1999 le tribunal de commerce de Paris prorogé la durée du plan de me Lafont jusqu'à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan
  • 24/08/1999PAR JUGEMENT DU 05.08.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DU COMMISSAIRE AU PLAN.
  • 24/08/1999: MOD D'OFFICE DU 24.08.1999 N0 2637 : Jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 05.09.1999 sur requête, proroge la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécution du plan de ME LAFONT jusqu'à la réddition définitive des comptes du commissaire au plan dans la SA FOUCRAY DECO juge commissaire : MR ROMILLON juge commissaire suppléant : MR CAEN commissaire à l'exécution du plan ME LAFONT 25 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
  • 23/08/1999SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/08/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO JUGE-COMMISSAIRE:MR ROMILLON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR CAEN COMMISSAIRE AU PLAN: MR LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS Date d'effet : 05/08/1999
  • 23/08/1999PAR JUGEMENT DU 5 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN.
  • 20/08/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE D U05.08.99 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
  • 18/08/1999Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05 08 1999 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan De me Lafon jusqu à la réédition définitive des comptes du commissaire au plan,et proroge la durée plan
  • 17/08/1999Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 05/08 /1999 proroge la durée du plan et la mission du co mmissaire a l'exécution du plan de Me LAFONT jusqu 'à la reddition définitive des comptes du commissa ire au plan.
  • 17/08/1999LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999, A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN.
  • 16/08/1999SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999 PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DE COMMISSAIRE DE L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
  • 16/08/1999Par jugement en date du 05/08/1999 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan et la mission de commissaire à l exécution du plan de me Lafont jusqu à la reddition définitive des comptes du commissaire à l exécution du plan
  • 13/08/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.1999 LE TRIBUNAL DE COMEMRCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REEDITION DES COMPTES Date d'effet : 05/08/1999
  • 13/08/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
  • 13/08/1999MODIFICATION D'OFFICE//DU 5 AOUT 1999 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE Me LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
  • 12/08/1999PAR JUGEMENT DU 05.08.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS A COMPTER DU 05/08/99
  • 12/08/1999Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05 08 1999 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan
  • 12/08/1999Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
  • 12/08/1999PAR JUGEMENT DU 05/08/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
  • 12/08/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 08 1999, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN; PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A LA MEME DATE
  • 12/08/1999Par jugement en date du 05/08/1999 le Tc de Paris a prorogé la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécution du plan de me Lafont jusqu'à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan
  • 12/08/1999PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.08.99 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
  • 12/08/1999Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 05/08/1999
  • 12/08/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
  • 12/08/1999Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 AOUT 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SA FOURCRAY DECO ENSEIGNE FOUCRAY, AMENAGEMENT ET FINITIONS, AYANT SIEGE 38 RUE FRANCOIS 1er PARIS 75008 ET UN ETABLISSEMENT A DAINVILLE LIEUDIT LA BRIQUETERIE Date d'effet : 05/08/1999
  • 12/08/1999PAR JUGEMENT DU 5/8/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D E PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION D E COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT J USQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMM ISSAIRE AU PLAN
  • 11/08/1999Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 5 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLANT DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO
  • 11/08/1999Mention d'office PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. JGT DU TC DE PARIS DU 05.08.99
  • 11/08/1999Historique : --- MENTION D'OFFICE PROROGE JUSQU'AU 21 decembre 1996 la MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIE A MAITRE LAFONT JUGEMENT DU : 30/10/96 --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 AOUT 1999 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
  • 11/08/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
  • 11/08/1999LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 05/08/99 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DES COMPTES DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
  • 11/08/1999(Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT DU 05/08/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN
  • 11/08/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.08.1999 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
  • 11/08/1999(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE PARIS PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA . MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA. REEDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 05/08/1999
  • 11/08/1999SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN DANS L'AFFAIRE FOUCRAY DECO SA. COMMISSAIRE AU PLAN : MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS. A COMPTER DU 5 AOUT 1999
  • 11/08/1999SUIVANT JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 05/08/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME LAFONT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 05/08/1999
  • 11/08/1999RCS TARASCON (89B83) (EXPLOITATION DU 01/07/89 AU 31/12/90 D'UN FONDS SECONDAIRE DE "VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DECORATION DU FOYER" SIS A DECAZEVILLE, 2, RUE CAYRADE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
  • 11/08/1999BODACC DU 06.10.90
  • 05/08/1999: Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 5 aout 1999 prorogeant la durée du plan et la mission de commissaire à l'exécution du plan de Maitre LAFONT jusqu'a la réddition définitive des comptes du commissaire au plan
  • 15/02/1999: MOD D'OFFICE DU 15.02.1999 N0 603 : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02.10.1998 sur requête, proroge la mission de ME LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécu- tion du plan, pendant une durée d'un an.
  • 20/01/1999(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT ES-QUALITES DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 1 AN. A COMPTER DU 02/10/98
  • 20/01/1999Par jugement du 02/10/1998, le Tc de Paris prorogé la mission de me Lafont en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, pendant une durée de 1 an
  • 15/01/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE UN AN. A COMPTER DU : 02.10.1998
  • 13/01/1999SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSIION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN PENDANT LA DUREE DE 1 AN A COMPTER DU 01/10/98
  • 12/01/1999Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 02/10 /1998 proroge la mission de Me LAFONT en sa qualit é de commissaire à l'exécution du plan, pendant un e durée de 1 AN
  • 12/01/1999Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE UN AN A COMPTER DU 02/10/98
  • 08/01/1999Jugement 02.10.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANTE UNE DUREE DE 1 AN.
  • 07/01/1999Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02 10 1998 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois à compter du 02 10 1998
  • 06/01/1999Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02/10/1998 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois
  • 05/01/1999PAR JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE : 1 AN.
  • 04/01/1999: Jugement du tribunal de Commerce de PARIS en date de 2.10.98 prorogeant la mission de Maître LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de un an.
  • 04/01/1999Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02 10 1998 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois
  • 31/12/1998PAR JUGEMENT DU 02.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN A COMPTER DU 02/10/98
  • 29/12/1998MODIFICATION DU 29 DECEMBRE 1998 - MENTION D'OFFIC E SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 2 OCTOBRE 19 98, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE L A MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIR E A L'EXECU- TION DU PLAN PENDANT UNE DUREE D'UN A N.
  • 29/12/1998Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02/10/1998 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois
  • 29/12/1998NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN
  • 29/12/1998PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 OCTOBRE 1998, LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE D'UN AN
  • 29/12/1998JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE UN AN
  • 29/12/1998(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE UN AN.
  • 29/12/1998PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 1 AN.
  • 29/12/1998PAR JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 02/10/98
  • 28/12/1998SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE D'UN AN. A COMPTER DU 02/10/1998
  • 28/12/1998SUIVANT JUGEMENT DU 02.10.1998, LE T.C. DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN , POUR UNE DUREE D'UN AN
  • 28/12/1998PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN,PENDANT UNE DUREE DE 1 AN JUGE COMMISSAIRE...............M ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.....M CAEN COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME LAFFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
  • 28/12/1998(Procédures collectives) A COMPTER DU 02/10/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDNAT UNE DUREE DE 1 AN
  • 24/12/1998PAR JUGEMENT DU 2/10/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA Q UALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDAN T UNE DUREE D'UN AN
  • 24/12/1998LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 OCTOBRE 1998, A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN.
  • 24/12/1998UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 2/10/98 PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN, MAINTIENT MONSIEUR ROMILLON EN SA QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, AINSI QUE MONSIEUR CAEN EN SA QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
  • 24/12/1998JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.10.98 PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN
  • 24/12/1998PAR JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE POUR UNE DUREE DE UN AN LA MISSION DE ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
  • 24/12/1998PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE @ L EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN
  • 24/12/1998MODIFICATION D'OFFICE//DU 2 OCTOBRE 1998 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 1 AN JUGE COMMISSAIRE :M. ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT - 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
  • 24/12/1998JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.10.98 PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN
  • 24/12/1998Modification d'office 2 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGER LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE UN AN. A COMPTER DU 2 OCTOBRE 1998
  • 24/12/1998Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 02.10.1998
  • 23/12/1998JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.10.98 PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN DANS L'AFFAIRE : SA FOUCRAY DECO. JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
  • 23/12/1998Suivant jugement en date du 2 OCTOBRE 1998, le Tri bunal de Commece de PARIS a prorogé la mission de Me LAFONT en sa qualité de Commissaire à l'exécuti on du plan, pendant une durée d'un an dans la proc édure de la SA FOUCRAY DECO.
  • 23/12/1998PAR JUGEMENT DU 02/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN.
  • 23/12/1998Mention d'office PROROGATION DE LA MISSION DE ME LAFONT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN. JUGEMENT DU T.C. DE PARIS DU 02.10.98.
  • 23/12/1998Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SUR REQUETE, EN DATE DU 02 OCTOBRE 1998 : PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN
  • 23/12/1998LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 02/10/98 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT JUSQU'AU 02/10/99
  • 23/12/1998(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02/10/98 PROROGEANT LA MISSION DE MAITRE LAFFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN.
  • 23/12/1998JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DI 02/10/98 PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 1 AN A COMPTER DU 02/10/98
  • 23/12/1998SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 1 AN
  • 23/12/1998JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 2 OCTOBRE 1998 PROROGATION DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE UN AN
  • 07/10/1998JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02 10 1998, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS
  • 02/10/1998: Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 2 Octobre 1998 prorogeant la mission de Maitre LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, pendant une durée de 1 an
  • 02/04/1998Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 01/03/1994 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
  • 02/04/1998Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/08/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 4 mois
  • 02/04/1998Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/01/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 6 mois
  • 02/04/1998Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/10/1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois
  • 05/12/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO MAINTIENT DE MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE
  • 03/12/1997PAR JUGEMENT DU 26.08.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME HUBERT LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE DE L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.1998
  • 29/10/1997Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/08/97 PROROGATION DE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE DE L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/01/98
  • 14/10/1997MODIFICATION DU 14 OCTOBRE 1997 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 26 AOUT 1997, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA D UREE DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE C OMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JAN VIER 1998 JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMM ISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUT ION DU PLAN : ME LAFONT A PARIS, 25 RUE GODOT DE M AUROY
  • 29/09/1997: Suivant jugement en date du 26.8.97 sur requête le Tribunal a prorogé la durée de la mission de Me LAFONT en sa qualité de commissaire à l'excution du plan jusqu'au 21.1.98
  • 24/09/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/08/97 : PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 19/09/97
  • 18/09/1997(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/08/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JANVIER 1998, LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
  • 18/09/1997LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1997, A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 ;
  • 16/09/1997Par jugement du 26.08.1997 le Tribunal de Commerce de PARIS a proroge la mission de Me LAFONT en sa qualité de commissaire @ l'exécution du plan jusqu'au 21.01.1998.
  • 16/09/1997Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 26/08 /1997 proroge la durée de la mission de Me LAFONT Hubert en qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 21/01/1998.
  • 15/09/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 08 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 26 08 1997
  • 12/09/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 26 AOUT 1997 : PROROGATION DE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998
  • 11/09/1997Suivant jugement en date du 26 Août 1997, le Tribu nal de Commerce de Paris a prorogé jusqu'au 21 Jan vier 1998 la durée de la mission du Commis- saire à l'excécution du plan de cession de la SOCIETE FO UCRAY DECO confiée à Me LAFONT
  • 10/09/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/08/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998. MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
  • 10/09/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998
  • 09/09/1997Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26 AOUT 1997 PROROGEANT LA DUREE DE LA MISSION DE MAITRE LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO, ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY, AYANT SIEGE 38 RUE FRANCOIS 1ER A PARIS 75008, AMENAGEMENTS, FINITIONS, RCS PARIS B 350 791 612 ETABLISSEMENT SECONDAIRE A ARRAS, LIEUDIT LA BRIQUETTERIE A DAINVILLE RCS ARRAS 90 B 291 MAINTIENT MONSIEUR ROMILLON JUGE-COMMISSAIRE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
  • 09/09/1997Jugement 26.08.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998.
  • 08/09/1997SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 A COMPTER DU 26/08/97
  • 08/09/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/08/1997,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRO- ROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAI RE A L EXECUTION DU PLAN JUSQU AU 21 JANVIER 1998. MAINTIENT: JUGE COMMISSAIRE ....M ROMILLON JUGE COMMISSARIE SUPPLEANT.....MR CAEN COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN: ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS
  • 08/09/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.08.97 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.98
  • 08/09/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 26/08/97 PROROGEANT LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 A COMPTER DU 26/08/97
  • 05/09/1997PAR JUGEMENT DU 26.08.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 (ETABLISSEMENT SECONDAIRE : BD DE PLYMOUTH - 29200 BREST) A COMPTER DU 26/08/97
  • 05/09/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/08/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 21/08/1997
  • 05/09/1997MODIFICATION D'OFFICE//DU 26 AOUT 1997 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant la duree de la mission de Me LAFONT Hubert - 25, rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS, en sa qualite de commissaire a l'execution du plan jusqu'au 21 JANVIER 1998 - Juge Commissaire : M. ROMILLON - Juge Commissaire Suppleant : M. CAEN
  • 05/09/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 08 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois
  • 05/09/1997Modification d'office 26 AOUT 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, STATUANT SUR REQUETE, PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 A COMPTER DU 26 AOUT 1997
  • 04/09/1997(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 A COMPTER DU 26.08.1997
  • 04/09/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 08 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 00 mois Jusqu au 21 janvier 1988
  • 04/09/1997Mention d'office JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 26/08/97 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.98 A COMPTER DU 26/08/97
  • 04/09/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/08/1997 prorogé la durée de la mission de me Lafont Hubert en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 21/01/1998
  • 04/09/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/08/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois Proroge jusqu'au 21/01/1998
  • 04/09/1997Mention d'office DUREE MISSION COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN PROROGEE JUSQU'AU 21.01.98 JGT TC PARIS A COMPTER DU 26/08/97
  • 04/09/1997PAR JUGEMENT DU 26.08.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998.
  • 04/09/1997(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/08/1997 PROROGEANT LA DUREE DE LA MISSION DE MAITRE LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/01/1998 MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE MR ROMILLON ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
  • 04/09/1997(Procédures collectives) A COMPTER DU 26/08/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE PARIS PROROGEANT LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.98
  • 03/09/1997Par jugement du 26/8/1997 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée de la mission de Me LA FONT Hubert en sa qualité de commissaire à l'exécu tion du plan jusqu'au 21/1/1998 dans l'af- faire S A FOUCRAY DECO - maintient M ROMILLON Juge- commis saire M CAEN juge-commissaire suppléant - commissa ire a l'exécution du plan Me LAFONT 25 rue Godot d e Mauroy 75009 PARIS
  • 03/09/1997NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.98
  • 03/09/1997PAR JUGEMENT DU 26/08/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/01/98
  • 03/09/1997JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.08.1997 PROROGEANT LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21.01.1998
  • 03/09/1997SUIVANT JUGEMENT SUR REQUETE, EN DATE DU 26 AOUT 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE MAITRE LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO - RCS B 350 791 612 MAINTIENT MR ROMILLON COMME JUGE COMMISSAIRE -MR CAEN, COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
  • 03/09/1997SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1997, A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE MAITRE LAFONT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998. A COMPTER DU 26 AOUT 1997
  • 03/09/1997PAR JUGEMENT DU 26 AOUT 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 26/08/97
  • 03/09/1997Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21 JANVIER 1998 MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CAEN A COMPTER DU 260897
  • 01/09/1997UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 26/08/97 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/01/98 ; MAINTIENT M.ROMILLON JUGE COMMISSAIRE ET M.CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFOND, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS.
  • 29/08/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/08/1997 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME. LAFONT HUBERT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN JUSQU AU 21 JANVIER 1998.NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.ROMILLON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.CAENNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
  • 26/08/1997: Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26 aout 1997 prorogeant la durée de la mission de Maitre LAFONT es-qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 21 janvier 1998
  • 14/08/1997: --- MENTION D'OFFICE JUGT TC PARIS DU 21/01/97 PROROGEANT LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 21/06/97
  • 16/07/1997Jugement du tribunal de commerce de Versailles En date du 16 07 1997 Rectifie le jugement rendu le 17 04 1997 Comme suit : Suite erreur matérielle il a été indiqué : jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 21 10 1997 modifiant le plan de cession alors qu'il fallait lire : jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 21 01 1997 le reste inchangé
  • 26/06/1997Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 20/07/1993
  • 26/06/1997Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 03/08/1993 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 03/02/1992 , et a désigné juge commissaire Mr Caen , administrateur Me Lafont 25 rue Godot de Mauryo 75009 Paris avec pour mission de Assister , représentant des créanciers Me Pierrel 211 Bd Vincent Auriol 75013 Paris Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
  • 26/05/1997SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1997, LE TC DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO -
  • 26/05/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT
  • 26/05/1997PAR JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY CONFIEE A ME LAFONT
  • 23/05/1997(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21/06/97, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT.
  • 16/05/1997Modification d'office 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 21 JANVIER 1997
  • 15/05/1997LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997, A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT ;
  • 07/05/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE LAFONT.
  • 07/05/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT
  • 06/05/1997: MOD D'OFFICE DU 6 MAI 1997 N0 1615 : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21 janvier 1997 prorogeant jusqu'au 21 juin 1997 la durée de la mission du commissaire à l' exécution du plan de cession.
  • 06/05/1997Suivant jugement en date du 21 JANVIER 1997, le Tr ibunal de Commerce de Paris a prorogé jusqu'au 21 JUIN 1997 la durée de la mission du Commissaire à l'excécution du plan de cession de la SOCIETE FOUC RAY DECO confiée à Me LAFONT
  • 06/05/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 01 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 21 01 1997
  • 02/05/1997MODIFICATION DU 2 MAI 1997 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 1997, L E TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU' AU 21.06.1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIR E A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE F OUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT JUGE COMMISSAIRE : MR ROLMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT A P ARIS, 25 RUE GODOT DE MAUROY
  • 02/05/1997Jugement 21.01.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT.
  • 30/04/1997PAR JUGEMENT DU 21.01.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA * DUREE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA STE FOUCRAY. CONFIEE A ME LAFONT.
  • 29/04/1997(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/01/1997 PROROGEANT JUSQU'AU 21/06/1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE LAFONT
  • 29/04/1997PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.01.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS A COMPTER DU 21.01.97
  • 28/04/1997NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT
  • 25/04/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU AU 21.06.1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT
  • 25/04/1997Mention d'office JUGEMENT DU TC DE PARIS EN DATE DU 21.01.97, PROROGE JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT, NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M CAEN A COMPTER DU 21/01/97
  • 24/04/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.01.97 PROROGE JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE DE MAITRE LAFONT
  • 23/04/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO (ORCADECO), 28 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS. A COMPTER DU 21 JANVIER 1997.
  • 23/04/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 01 1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 21 06 1997
  • 22/04/1997Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21 JANVIER 1997 PROROGEANT JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO. JUGE COMMISSAIRE M ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M CAEN COMMISSAIRE AU PLAN ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
  • 22/04/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/01/97 PROROGE JUSQU'AU 21/06/97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE CONFIEE A MAITRE LAFONT
  • 22/04/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/01/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois Proroge jusqu'au 21/06/1997
  • 22/04/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.97, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO - ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY - 38 RUE FRANCOIS 1ER - 75008 PARIS JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CAEN COMMISSAIRE AU PLAN : MR LAFON - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS
  • 22/04/1997MODIFICATION D'OFFICE//DU 21 JANVIER 1997 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant jusqu'au 21 JUIN 1997 la duree de la mission de commissaire a l'execution du plan confiee a Me LAFONT
  • 21/04/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 21.01.1997
  • 21/04/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/01/1997 a prorogé jusqu'au 21/06/1997 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Foucray déco confiée à me Lafont
  • 21/04/1997PAR JUGEMENT DU 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT.
  • 21/04/1997(Procédures collectives) A COMPTER DU 21/01/97 JUGMENT RENDU PAR LE TC PARIS PROROGEANT JUSQU'AU 21.06.97 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION
  • 18/04/1997PAR JUGEMENT DU 21.01.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT DANS L'AFFAIRE SA FOUCRAY DECO 38 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS (ETABLISSEMENT SECONDAIRE : BOULEVARD DE PLYMOUTH, 29200 BREST) A COMPTER DU 21.06.97
  • 18/04/1997Mention d'office PROROGE JUSQU'AU 21/06/1997 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUGT TC PARIS DU 21/01/1997
  • 18/04/1997: Jugement en date du 21.1.97 le TC de PARIS a prorogé jusqu'au 21 juin 1997 la duree de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société FOUCRAY DECO confiee à Maitre LAFONT.
  • 18/04/1997Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 21.01.97
  • 17/04/1997par jugement du 21/1/1997 le Tribunal de Commerce de PARIS proroge jusqu'au 21 juin 1997 la durée de la mission de commissaire à l'éxécution du plan d e cession de la SOCIETE FOUCRAY DECO confiée à Me LAFONT - juge-commisaire M ROMILLON nomme juge- co mmissaire suppléant M CAEN - commissaire au plan M e LAFONT 25 Rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
  • 17/04/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 10 1997 modifiant le plan de cession Proroge jusqu au 21 juin 1997 la durée de la mission de commissaire à l exécution du plan confiée à maître Lafon Nom du juge commissaire : Me Lafon
  • 17/04/1997LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 21/01/97 PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE ME LAFONT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/06/97
  • 17/04/1997JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.01.97 PROROGE JUSQU'AU 21.06.1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXE- CUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT DANS L'AFFAIRE : SA FOUCRAY DECO ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY 38 RUE FRANCOIS 1ER - 75008 PARIS 5573 AMENAGEMENTS, FINITIONS RCS PARIS B 350 791 612 (90B13324) JUGE COMMISSAIRE : M.ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.CAEN COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 APRIS
  • 17/04/1997SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 21/01/97 LE TRIBUNAL A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CAEN COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 21/01/97
  • 17/04/1997SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT
  • 17/04/1997SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 21/01/97
  • 17/04/1997PAR JUGEMENT DU 21 JANVIER 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 21/01/97
  • 16/04/1997PAR JUGEMENT DU 21/01/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21/06/97 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ; A NOMME M.CAEN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
  • 24/03/1997SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.10.1996, LE T.C DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.12.1996 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT ( 23 RUE GODOT DE MAYROY - 75009 PARIS)
  • 04/03/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30 10 1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois à compter du 30 10 1996
  • 12/02/1997JUGEMENT DU 30/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21/12/96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE CONFIEE A MAITRE LAFONT
  • 28/01/1997PAR JUGT DU 30/10/1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SUR REQUETE PROROGE JUSQU'AU 21/12/1996 LA D UREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CENTRE COMMER- CI AL CARREFOUR A VIRY NOUREUIL CONFIEE A ME LAFONT J UGE-COMMISSAIRE M ROMILLON - COMMISSAIRE AU PLAN M E LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS - REPRE- S ENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BD VINCENT AU RIOL A PARIS
  • 28/01/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21 01 1997 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON; NOMME M. CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
  • 23/01/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/10/1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois Misson confiée à me Lafont . Juge cré m. Romillon. Représentant de créanciers : me Pierrel 211 Bld Vincent Auriol 75013 Paris
  • 21/01/1997: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21.01.1997 prorogeant jusqu'au 21.06.1997 la durée de la mission de commissaire à l'exécution de plan de cession de la SOCIETE FOUCRAY DECO confiée à Maître LAFONT.
  • 21/01/1997LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996, A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT ;
  • 21/01/1997NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT
  • 21/01/1997MODIFICATION DU 21 JANVIER 1997 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 30 OCTOBRE 19 96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUS QU'AU 31 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE C OMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCR AY DECO CONFIEE A ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUT ION DU PLAN : ME LAFONT A PARIS, 25 RUE GODOT DE M AUROY
  • 16/01/1997Modification d'office 30 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGER . JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE CONFIEE A ME LAFONT. A COMPTER DU 30 OCTOBRE 1996
  • 16/01/1997Jugement 30.10.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT
  • 16/01/1997Suivant jugement en date du 31 OCTOBRE 1996, le Tr ibunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21 DECEMBRE 1996 la durée de la mission du Commis- sa ire à l'exécution du plan de la Société FOUCRAY DE CO confiée à Me LAFONT.
  • 16/01/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFON MAINTIENT MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 30.10.1996
  • 16/01/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30 10 1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois
  • 15/01/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/10/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21/12/1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT
  • 14/01/1997PAR JUGEMENT DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECDUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT
  • 10/01/1997PAR JUGEMENT DU 30.10.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT ETABLISSEMENT SECONDAIRE : BD DE PLYMOUTH, 29200 BREST JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL, 75013 PARIS A COMPTER DU 30/10/96
  • 10/01/1997PAR JUGEMENT DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PROROGE LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT JUSQU'AU 21.12.1996. A COMPTER DU 30/10/96
  • 10/01/1997SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT. A COMPTER DU 30/10/96
  • 10/01/1997(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.12.1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A MAITRE LAFONT A COMPTER DU 30.10.1996
  • 09/01/1997MODIFICATION D'OFFICE//Du 30 Octobre 1996 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant jusqu'au 21 decembre 1996 la duree de mission de commissaire a l'execution du plan confiee a Me LAFONT
  • 09/01/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30.10.1996 modifiant le plan de cession Proroge jusqu'au 21.12.1996 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de la société Nom du juge commissaire : M Romillon Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Lafont Dt 25, rue Godot de Mauroy à Paris 75009
  • 08/01/1997PAR JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 30/10/96
  • 08/01/1997Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30/10 /1996 proroge jusqu'au 21/12/1996 la durée de la m ission de commissaire à l'exécution du plan de la STE FOUCRAY DECO confiée à ME LAFONT ------------- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/0 1/1997 proroge jusqu'au 21/06/1997 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de la STE FOUCRAY DECO confiée à Me LAFONT
  • 08/01/1997(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30/10/1996 : PROROGE JUSQU'AU 21/12/1996 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE LAFONT
  • 08/01/1997(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT.
  • 08/01/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 30 OCTOBRE 1996 PROROGATION JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
  • 07/01/1997SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 30/10/96
  • 07/01/1997Par jugement en date du 30/10/1996 le tribunal de commerce de Paris a prorogé jusqu'au 21/12/1996 la durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan confiée à me Lafont
  • 07/01/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN CONFIEE A MAITRE LAFONT
  • 07/01/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 30.10.96 PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 30/10/96
  • 07/01/1997PAR JUGEMENT EN 30.10.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS - JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 07/01/1997: Jugement du 30.10.96 Tribunal de Commerce de Paris, proroge jusqu'au 21.12.96 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de la société FOUCRAY confiée à Me LAFONT
  • 07/01/1997JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.10.1996 PROROGEANT JUSQU'AU 21.12.1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BD VINCENT AURIOL - PARIS
  • 07/01/1997(Procédures collectives) A COMPTER DU 30/10/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PROROGEANT JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
  • 07/01/1997SUIVANT JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT
  • 06/01/1997Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT A COMPTER DU 30.10.96
  • 06/01/1997Mention d'office JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 30/10/96 PROROGE JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE FOUCRAY DECO CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 30/10/96
  • 06/01/1997Mention d'office PROROGATION JUSQU'AU 21.12.96 DE LA DUREE DE MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXE CUTION DU PLAN - JGT TC PARIS A COMPTER DU 30/10/96
  • 06/01/1997LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 30/10/96 PROROGE LA MISSION DE MAITRE LAFON, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 21/12/96
  • 06/01/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 30/10/1996 PROROGEANT JUSQU'AU 21/12/1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT, 25, RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211, BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 30/10/96
  • 06/01/1997Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.10.96 PROROGEANT JUSQU'AU 21.12.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT. COMMISSAIRE AU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 31/12/1996PAR JUGEMENT DU 30/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21/12/96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE FOUCRAY DECO CONFIEE A MAITRE LAFONT.
  • 05/11/1996JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30 10 1996 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLONNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
  • 30/10/1996: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant jusqu'au 21 décembre 1996 la durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan
  • 11/06/1996Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31 01 1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois
  • 15/05/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A L'EGARD DE LA S.A. FOUCRAY DECO
  • 23/04/1996Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31 01 1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 6 mois à compter du 31 01 1996
  • 23/04/1996Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31/01/1996 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois
  • 18/04/1996MODIFICATION DU 18 AVRIL 1996 - MENTION D'OFFICE S ANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 31 JANVIER 1996 , LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUS QU'AU 21 JUIN 1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMM ISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT, A L'EGARD DE LA STE FOUCRAY DECO S.A.
  • 17/04/1996MODIFICATION DU 17 AVRIL 1996 - MENTION D'OFFICE S ANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 21 JUIN 1994, L E TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA SOCIETE HAB ITAT DECO FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN. DESIGNE M R LAFONT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTI ENT : ME LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A PARI S, 25 RUE GODOT DE MAUROY ME PIERREL A PARIS, 211 BD V. AURIOL, REPRESENTANT DES CREANCIERS
  • 02/04/1996: MOD D'OFFICE DU 2 AVRIL 1996 N0 1446 : Par jugement en date du 31 janvier 1996, le tribunal de Paris, sur requete, proroge jusqau'au 21 juin 1996 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à Me LAFONT. nouveau juge commissaire : MR ROMILLON
  • 30/03/1996PAR JUGEMENT DU 31.01.1996, LE T.C DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION , CONFIEE à MAITRE LAFONT HUBERT (25 RUE GODOT DE MAUROY -- 75009 PARIS)
  • 25/03/1996Jugement du tribunal de commerce de Paris (pour régularisation) en date du 21.06.1994 , arrêtant le plan de cession au profit de La Ste habitât déco , désigne M Catu comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Lafont , maintient représentant des créanciers Me Pierrel Dt 211, Bd Vincent Auriol 75013 Paris , maintient administrateur Me Lafont Dt 25, rue Godot de Maury 75009 Paris
  • 25/03/1996Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31.01.1996 modifiant le plan de cession Proroge jusqu'au 21.06.1996, la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à me Lafont
  • 21/03/1996(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/06/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA SOCIETE HABITAT DECO. A FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN. A DESIGNE ME LAFONT DEMEURANT A PARIS, 25, RUE GODOT DE MAUROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
  • 21/03/1996(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT.
  • 15/03/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/01/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21/06/1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT.
  • 12/03/1996Suivant jugement en date du 31 JANVIER 1996, le Tr ibunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21 JUIN 1996, la durée de la mission du commis- saire à l'excécution du plan de cession confiée à Me LA FONT
  • 11/03/1996Suivant jugement en date du 21 JUIN 1994 le Tribu- nal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de Redr essement organisant la cession de la SA FOUCRAY DE CO au profit de la SA HABITAT DECO A fixée la duré e du plan à 1 an A désigné Me LAFONT en qualité de commissaire à l'exécution du plan, l'a maintenu e n qualité d'administrateur avec les pouvoirs néces saires à la mise en oeuvre du plan pendant 1 an et a maintenu Me PIERREL en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de v érification des créances
  • 08/03/1996Modification d'office 21 JUIN 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA SOCIETE HABITAT DECO. FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN. DESIGNE ME LAFONT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAINTIENET JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR CAEN, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, ADMINISTRATEUR ME LAFONT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 1 AN A COMPTER DU 21 JUIN 1994
  • 08/03/1996jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 1ER MARS 1994 prorogeant la période d'obersva- tion pour une durée de 6 mois
  • 08/03/1996Modification d'office 31 JANVIER 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996, LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 31 JANVIER 1996
  • 07/03/1996PAR JUGEMENT DU 21 JUIN 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DESIGNE M. FRANCIS CATU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE A 1 ANS LA DUREE DU PLAN DESIGNE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ART. 67 DE LA LOI DU 25.01.85 A COMPTER DU 21/06/94
  • 07/03/1996Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 3 AOUT 1993 ouvrant une procédure de redres- se ment judiciaire (régime général) A Fixé provisoire ment la date de cessation des paiements au 3 FEVRI ER 1992 A désigné Me LAFONT 25 Rue Godot de Mauroy 75009 PARIS en qualité d'administrateur avec miss ion d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et à désigné Me PIERREL 211 Boulevard Vinc ent Auriol 75013 en qualité de représentant des cr éanciers
  • 07/03/1996PAR JUGEMENT DU 31 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 31/01/96
  • 06/03/1996SUR NOTIFICATION DU GREFFE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996, A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS. A COMPTER DU 31 JANVIER 1996.
  • 05/03/1996PAR JUGEMENT DU 21 JUIN 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA SOCIETE HABITAT DECO. COMMISSAI- RE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS.
  • 05/03/1996- PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA STE HABITAT DECO DESIGNE ME LAFONT COMME COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN - PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU AU 21.06.1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT
  • 05/03/1996PAR JUGEMENT DU 31 JANVIER 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO.
  • 04/03/1996PAR JUGEMENT DU 21.06.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA STE HABITAT DECO ETABLISSEMENT SECONDAIRE : BD DE PLYMOUTH, 29200 BREST DESIGNE MR FRANCIS CATU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN DESIGNE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25.01.85 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN MAINTIENT ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 1 AN MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS, JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES A COMPTER DU 21/06/94
  • 04/03/1996(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/06/1994 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA STE HABITAT DECO DESIGNE MR FRANCIS CATU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN DESIGNE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ART 67 DE LA LOI DU 25/01/1985 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN MAINTIENT ME LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 1 AN MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31/01/1996 PROROGE JUSQU'AU 21/06/1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE LAFONT
  • 04/03/1996PAR JUGEMENT DU 31.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO A COMPTER DU 31/01/96
  • 01/03/1996Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.01.96 PROROGATION JUSQU'AU 21.06.96 DE LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT
  • 29/02/1996Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY DECO A LA STE HABITAT DECO COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 4 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN MAINTIENT : ME LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET MAINTIENT : ME PIERREL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 21.06.94
  • 29/02/1996Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT. A COMPTER DU 31.01.96
  • 28/02/1996Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 31.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
  • 23/02/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT, A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO
  • 23/02/1996Mention d'office JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 31/01/96 PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT - JUGE COMMISSAIRE: M ROMILLON A COMPTER DU 31/01/96
  • 22/02/1996JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.1.96 PROROGEANT JUSQU'AU 21.6.96, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT. JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLON. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 22/02/1996LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996, A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME HUBERT LAFONT ;
  • 22/02/1996PAR JUGEMENT DU 31 01 96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 21 06 96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
  • 22/02/1996(Procédures collectives) A COMPTER DU 31/01/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION
  • 22/02/1996(Procédures collectives) A COMPTER DU 21/06/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE PARIS ARRETANT LE PLAN DE CESSION
  • 21/02/1996: Jugement du 31.1.96 rendue par le TC de Paris Proroge jusqu'au 21.6.96 la duree de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession
  • 21/02/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS - A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO. JUGE COMMISSAIRE : MR ROMILLON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 21/02/1996MODIFICATION D'OFFICE//DU 31 JANVIER 1996 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant jusqu'au 21 JUIN 1996 la duree de la mission de Commissaire a l'execution du plan de cession confiee a Me LAFONT
  • 20/02/1996Autorisation de poursuite d'activité PROROGATION JUSQU'AU 21.06.1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.01.1996
  • 20/02/1996JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.96, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO JUGE COMMISSAIRE : ME ROMILLON - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANT : ME LAFONT HUBERT 25,RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211, BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 20/02/1996Par jugement en date du 31.01.96 le tribunal de commerce de Paris a prorogé jusqu'au 21.06.96 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à maître Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris
  • 20/02/1996JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31/01/96 PROROGEANT JUSQU'AU 21/06/96 LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 20/02/1996NOTIFICATION SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31.01.96, LA DUREE DE MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT EST PROROGEE JUSQU'AU 21.06.96. A COMPTER DU 31.01.96
  • 20/02/1996JUGEMENT SUR REQUETE: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.1.96 PROROGATION JUSQU'AU 21.6.96 DE LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT
  • 20/02/1996PAR JUGEMENT DU 31/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME LAFONT,COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN,JUSQU'AU 21/06/96
  • 19/02/1996PAR JUGT DU 31/1/1996 SUR REQUETE, PROROGE JUSQU' AU 21/6/96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE ME LA- FON T A L'EGARD DE SA FOUCRAY DECO - JUGE-COMMIS- SAIR E M ROMILLON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT - COMMISSA IRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS - REPRESENTANT DES CRE ANCIERS ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PAR IS
  • 19/02/1996- UNE DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31/01/96 PROROGE JUSQU'AU 21/06/96, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT HUBERT A PARIS (75009), 25, RUE GODOT DE MAUROY.
  • 19/02/1996Mention d'office MISSION DU COMMISSAIRE EXECUTION PLAN PROROGEE JUSQU'AU 21.06.96 A COMPTER DU 31/01/96
  • 19/02/1996JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.01.96 PROROGE JUSQU'AU 21.06.96, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT
  • 19/02/1996SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 31/01/1996 LE TRIBUNAL A PROROGE JUSQU'AU 21/06/96 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 31/01/96
  • 19/02/1996SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21 JUIN 1996 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 31/01/96
  • 17/02/1996PAR JUGEMENT DU 31.01.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 21.06.1996, LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEE A MAITRE HUBETR LAFOND, 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS.
  • 07/02/1996JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31 01 1996 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 21 06 1996, LA DUREE DE LAMISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CONFIEEA MAITRE LAFONTNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. ROMILLONNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT HUBERT 25 RUE GODOT DE MAUROY75009 PARIS
  • 16/03/1995VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A SAINT REMY DE PROVENCE (13210) 8 RUE FREDERIC MISTRAL à LA SOCIETE DECOR & NATURE ( RCS CORBEIL ESSONNES B 397 541 277) A COMPTER DU 27.09.1994
  • 02/03/1995FONDS SIS A PONTIVY - 3 AVENUE DES CITES UNIES VENDU AU PROFIT DE LA SA DECOR & NATURE (B 397 541 277) A COMPTER DU 27/09/94.
  • 02/03/1995FONDS COMPLEMENTAIRE SIS A 56600 LANESTER - 72 AV. AMBROISE CROIZAT VENDU AU PROFIT DE LA SA DECOR & NATURE. A COMPTER DU 27/09/94
  • 10/02/1995Par jugement en date du 21.06.94 le tribunal de commerce de Paris a retenu l'offre soumise par la société habitât déco et en conséquence a arrêté le plan de cession de la sa Foucray déco a fixé la durée du plan à un an a désigné maître Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a maintenu maître Pierrel 211 boulevard vincent Auriol 75013 Paris en qualité de représentant des créanciers
  • 05/07/1994NOUVELLE DENOMINATION : FOUCRAY DECO A COMPTER DU 13/05/94
  • 28/06/1994Changement de dénomination ANCIENNE : ORCADECO NOUVELLE : FOUCRAY DECO A COMPTER DU 13/05/94 (DATE DE LA NOTIFICATION) NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 13/05/94
  • 23/06/1994JUGEMENT DU 21 06 1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE HABITAT DECO - DESIGNE MR CATU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN - DESIGNE MAITRE LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR CAEN JUGE COMMISSAIRE, MAITRE LAFONT 25 RUE GODOTDE MAUROY PARIS (75009) ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 1 AN, ET MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES
  • 21/06/1994: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21.06.1994 arrêtant le plan de cession de la SA FOUCRAY DECO à la sté HABITAT DECO. Désigne Mr Francis CATU comme tenu d'exécuter le plan. Fixe la durée du plan à 1 an. Désigne Me LAFONT - 25 Rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Maintient Mr CAEN en qualité de juge commissaire. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 31.01.1996 prorogeant jusqu'au 21.06.1996 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à Me LAFONT. Juge commissaire : Mr ROMILLON
  • 10/06/1994(Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA FOUCRAY DECO.
  • 02/06/1994CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE, DE SIGLE ET NOM COMMERCIAL : NOUVELLE : FOUCRAY DECO ANCIENNE : ORCADECO NOUVEAU NOM COMMERCIAL : FOUCRAY A COMPTER DU :13/05/94
  • 02/06/1994CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNEMENT ORCADECO DORENAVANT FOUCRAY DECO A COMPTER DU 13/05/94
  • 31/05/1994: --- CHANGEMENT DE DENOMINATION ORCADECO DEVENU FOUCRAY DECO DATE D'EFFET :13 05 94
  • 31/05/1994Changement de dénomination ANCIENNE: ORCADECO, NVELLE: FOUCRAY DECO A COMPTER DU 01/05/93
  • 24/05/1994CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : ORCADECO NOUVELLE : FOUCRAY DECO A COMPTER DU 13/05/94
  • 24/05/1994A COMPTER DU 13/05/94 CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE NOM COMMERCIAL
  • 20/05/1994(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/08/93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'EGARD DE LA SUSDITE SOCIETE. JUGE-COMMISSAIRE : M.CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211,BD VINCENT AURIOL 75013 PARI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 FEVRIER 1992
  • 20/05/1994(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01 MARS 1994 PRORO- GEANT DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION.
  • 19/05/1994DU 03.08.1993 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D E PARIS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RE- GIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.1992 DECLA RATION DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.08.92 JUGE- COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY (75009) PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIO L (75013) PARIS DU 01.03.1994 - JUGEMENT DU TRIBUN AL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA PERIODE D'OB SERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS
  • 06/05/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA DE 6 MOIS A MAINTENU ME LAFONT REPRESENTANT DES CREANCIERS
  • 17/04/1994SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.03.1994, LE T.C. DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 01.03.1994
  • 14/04/1994PAR JUGEMENT DU 1ER MARS 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
  • 06/04/1994(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. MAINTIEN MR CAEN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, MAITRE PIERREL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 01/03/94
  • 06/04/1994JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.03.94 : PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
  • 31/03/1994Historique : --- JUGEMENT DU 01.03.94. DU TC DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
  • 31/03/1994PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01.03.94 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.03.94 S/REQUETE
  • 23/03/1994SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1er MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA S.A. FOUCRAY DECO - A COMPTER DU 1er MARS 1994 -
  • 23/03/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.
  • 22/03/1994Modification d'office 1ER MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, STATUANT SUR REQUETE, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/03/94
  • 17/03/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 1/03/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN, ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 15/03/1994MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO 38 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL, 75013 PARIS A COMPTER DU 01/03/94
  • 15/03/1994* JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DAT E DU 01/03/1994 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION P OUR UNE DUREE DE 6 MOIS * Jugement du Tribunal de Comerce de PARIS en date du 31/01/1996 proroge jus qu'au 21/06/1996, la durée de la mission de Commis saire à l'exécution du plan de cession confiée à M e LAFONT
  • 15/03/1994LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS PAR JUGEMENT DU 01/03/94
  • 15/03/1994MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 1e MARS 1994 prolongeant la periode d'observation pour une duree de 6 MOIS
  • 14/03/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 01/03/1994.
  • 14/03/1994PAR JUGEMENT DU 1ER MARS 1994 LE TRIBUNALDE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO..
  • 14/03/1994: Jugement en date du 1.3.94 le TC de Paris a prorogé la période d'observation pour 6 mois.
  • 10/03/1994JUGEMENT EN DATE DU : 1.3.94 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT SUR REQUETE PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR: ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 09/03/1994Modification autre PAR JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 1ER MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
  • 09/03/1994Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 01.03.94 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/03/94
  • 09/03/1994Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT TC PARIS, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/03/94
  • 09/03/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.1993,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE 6 MOIS- REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME PIERREL A PARIS 13EME 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL ADMINISTRATEUR:ME LAFONT A PARIS 9EME 25 RUE GODOT DE MAUROY AVEC MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION PAR JUGEMENT EN DATE DU 1 MARS 1994,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
  • 09/03/1994JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 1 ER MARS 1994 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
  • 08/03/1994PAR JUGEMENT DU 1ER MARS 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : MAITRE LAFONT ................ 25 RUE GODOT DE MAUROY ................ 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERREL ............................. 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL ............................. 75013 PARIS A COMPTER DU 1ER MARS 1994
  • 08/03/1994LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1994, A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ;
  • 08/03/1994Par jugement en date du 01.03.94 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la période d'observation pour une durée de six mois
  • 08/03/1994UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 1/03/94 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, MAINTIENT MR CAEN COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERREL COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.
  • 07/03/1994JUGEMENT EN DATE DU : 01/03/94 SUR REQUETE PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
  • 07/03/1994JUGEMENT DU 01 03 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
  • 07/03/1994Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.03.1994
  • 07/03/1994JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 01/03/1994 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/03/94
  • 07/03/1994SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/03/94
  • 07/03/1994Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.3.94 SUR REQUETE, PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO. JUGE COMMISSAIRE : M.CAEN. ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RYE GIDIT DE LAYRIT 75009 PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS.
  • 04/03/1994MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.03.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
  • 07/02/1994Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 FEVRIER 1992 JUGE-COMMISSAIRE : M. CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 23/12/1993CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIAL : ANCIENNE : ORCADECO NOUVELLE : FOUCRAY DECO A COMPTER DU 01 MAI 1993
  • 23/11/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 AOUT 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA FOUCRAY DECO DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 FEVRIER 1992 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 10/11/1993MODIFICATION DU 10 NOVEMBRE 1993 : MENTION D'OFFIC E SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT DU 3.8.1993 LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEME NT JUDICIAIRE DE LA STE FOUCRAY DECO ANCIENNEMENT DENOMME ORCADECO - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3.2.1992 - JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN - REPRESE NTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT A URIOL A PARIS (75013) ET ADMINIS- TRATEUR : ME LAF ONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS (75009)
  • 29/10/1993CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : ORCADECO NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : FOUCRAY DECO A COMPTER DU IER MAI 1993
  • 29/10/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.1993, LE T.C. DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC DUREE DE SIX MOIS & A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 03 FEVRIER 1992 - ( A COMPTER DU 03.08.1993)
  • 30/09/1993MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 03.02.92. ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 311, BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 23/09/1993(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.02.1992 NOMME MR CAEN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ,ET ME LAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME PIERREL 211, BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 03/08/93
  • 22/09/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 6 MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03.02.92 - JUGE COMMISSAIRE: MR CAEN ADMINISTRATEUR: ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS REP.DES CREANCIERS: ME PIERREL - 211 BLD VINCENT AURIOL - 75013 PARIS.
  • 14/09/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/08/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS. JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN. ADMINISTRATEUR : ME LAFONT DEMEURANT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL DEMEURANT 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS.
  • 14/09/1993Par jugement en date du 03.08.93, le Tc de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation pour une durée de six mois à l'égard de la sa Foucray déco et ses Ets sec date de cessation des paiements : 03.02.92 (18 mois) juge cre Mr Caen administrateur : me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion rep des créanciers : me Pierrel 211 Bld Vincent Auriol 75013 Paris m m les créanciers sont invités à produire leur titre de créance entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la Pulication au Bodacc du présent jugement
  • 10/09/1993PAR JUGEMENT DU 3 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS A L'EGARD DE SA FOUCRAY DECO DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 3 FEVRIER 1992 JUGE COMMISSAIRE M CAEN ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
  • 10/09/1993NUMERO DE GESTION AU GREFFE DE PARIS : 90 B 13324
  • 06/09/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 3/08/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVA- TION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3/02/1992 JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL - 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS DOCUMENTS AP DU 3/09/1993
  • 31/08/1993: Suivant jugement en date du 3.8.93 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert la procédure de redressement judiciaire régime général à l'égard de la société FOUCRAY DECO . A fixé la date de cessation des paiements au 3.2.92. Monsieur CAEN a été désigné en qualité de Juge Commissaire. Me LAFON 25, rue Godot de Mauroy 75009 PARIS a été désigné en qualité d'administrateur. Me PIERREL 211 Boulevard Vincent Aurio à PARIS a été désigné en qualité de représentant des créanciers.
  • 30/08/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'EGARD DE LA SOCIETE. NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M.CAEN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL -211, BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS. ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.02.92 A COMPTER DU 03.08.93.
  • 27/08/1993Faillite non personnelle REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 3 AOUT 1993 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CAEN ADMIINISTRATEUR : MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 27/08/1993* JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DAT E DU 3 AOUT 1993 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEME NT JUDICIAIRE - ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS - REPRESENTANT DES CRE ANCIERS : ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 26/08/1993SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA S.A. ORCADECO (FOUCRAY DECO), A NOMME Me LAFONT DEMEURANT A PARIS (75009), 25 RUE GODOT DE MAUROY, COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - Me PIERREL DEMEURANT A PARIS (75013), 211 BOU- LEVARD VINCENT AURIOL, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS - ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 3 FEVRIER 1992 - A COMPTER DU 3 AOUT 1993 -
  • 25/08/1993A COMPTER DU 03/08/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
  • 25/08/1993LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, AVEC PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 3 FEVRIER 1992 ; JUGE-COMMISSAIRE : ME CAEN, ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS , REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211, BLD VINCENT AURIOL 75013 PARI
  • 24/08/1993MODIFICATION D'OFFICE//DU 3 AOUT 1993 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prononcant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) - Date de cessation des paiements : 3 FEVRIER 1992 - Representant des creanciers : Me PIERREL - 211, boulevard Vincent Oriol 75013 PARIS - Administrateur : Me LAFONT - 25, rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
  • 24/08/1993(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.08.93 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL, 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 23/08/1993: MOD D'OFFICE DU 23 AOUT 1993 N0 2569 : Suivant jugement en date du 3 aout 1993, le tribu- nal de commerce de PARIS a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE selon le titre 1 (régime général) de la loi du 25 janvier 1985, avec période d'observation de six mois. juge commissaire : MR CAEN administrateur judiciaire : ME LAFONT 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris. représentant des créanciers : ME PIERREL 211 bd Vincent Auriol 75013 Paris.
  • 19/08/1993TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE A 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS A COMPTER DU 22 MARS 1993
  • 19/08/1993JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.08.93 - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS - OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : : 03.02.92 (18 MOIS) JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211, BOULEVRD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 17/08/1993MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO, 38 RUE FRANCOIS 1ER A PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.92 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS AVEC MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : M PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL A PARIS A COMPTER DU 03/08/93
  • 17/08/1993Par jugement en date du 03 08 93 , Le tribunal de commerce de Paris A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Caen , Représentant des créanciers Me Pierrel Dt 211 Bd Vincent Auriol, Paris 13e - procédure régime General-- date cessation des Paiemehts le 03 02 92 - administrateur judiciaire avec mission d'assistance : me Lafont Dt 25 rue Godot de Mauroy Paris 9e -
  • 13/08/1993(Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT DU 03/08/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA ORCADECO "MAGASINS FOUCRAY" - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/02/1992 - JUGE COMMISSAIRE MR CAEN - ADMINISTRATEUR : MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 11/08/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS A L'EGARD DE LA SA FOUCRAY DECO ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY 39 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS NUMERO DE REGISTRE DU COMMERCE B 350 791 612 (90 B 13324) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.92 (18 MOIS) JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 11/08/1993(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 03/08/93, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/02/92 DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE M CAEN DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR: ME LAFONT 25 R GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 03/08/93
  • 11/08/1993Par jugement en date du 03.08.93 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime général) fixe la date de cessation des paiements au :03.02.92 et a nommé en qualité de représentant des créanciers : me Pierrel 211 Bd Vincent Auriol 75013 Paris et nomme en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion : me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris
  • 11/08/1993UN JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 3/08/93 PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GE- NERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS: 3/02/92, NOMME MR CAEN COMME JUGE COMMISSAIRE, DESIGNE ME PIERREL DEMEURANT 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME LAFONT DEMEURANT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS COMME ADMINISTRATE UR.
  • 11/08/1993JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 3.8.93 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS CESSATION DES PAIEMENTS : 3.2.92 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 11/08/1993PAR JUGEMENT DU 3.08.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA FOUCRAY DECO AYANT SON SIEGE 38 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS, A DESIGNE ME LAFONT - 25 RUE GAUDOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, A DESIGNE ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.02.1992
  • 11/08/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03.08.93 ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 11/08/1993(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS A L'EGARD DE SA FOUCRAY DECO - ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : FOUCRAY 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 FEVRIER 1992 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS A COMPTER DU 03/08/93
  • 10/08/1993N 934016 JUGEMENT EN DATE DU : 03/08/93 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/02/92 JUGE COMMISSAIRE : M CAEN ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION: ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODAC DU PRESENT JUGEMENT
  • 10/08/1993(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général ADM.ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS MISSION ASSISTANCE / REP. DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BD AURIOL 75013 PARIS / CESS.PTS 03.02.92 JGT TC PARIS A COMPTER DU 03/08/93
  • 10/08/1993Historique : --- MENTION D'OFFICE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 03.08.93 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :03/02/92
  • 10/08/1993LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/02/93, NOMME ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS ADMINISTRATEUR COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL, 211 BD VINCENT AURIOL A PARIS ET COMME JUGE COMMISSAIRE M. CAEN PAR JUGEMENT DU 03/08/93
  • 10/08/1993(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REGIME GENERAL PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03/08/1993 AVEC PERIODE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.02.1993 JUGE COMMISSAIRE : MR CAEN ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 211 BD VINCENT AURIOL - 75013 PARIS
  • 10/08/1993SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03 AOUT 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIO- DE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE 6 MOIS A L'EGARD DE SA FOUCRAY DECO - RCS PARIS B 350 791 612 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/02/92 JUGE COMMISSAIRE : M. CAEN ADMINISTRATEUR : MAITRE LAFONT - 25, RUE GODOT DE MAUROY - 75009 - PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERREL - 211, BOULEVARD VINCENT AURIOL - 75013 - PARIS A COMPTER DU 03/08/93
  • 10/08/1993SUIVANT JUGEMENT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, EN DATE DU 3 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS -OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIO- DE D'OBSERVATION AVEC UNE DUREE DE SIX MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE SUS- NOMMEE -DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 FEVRIER 1992 (18 MOIS) -REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERREL, 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
  • 10/08/1993SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA FOUCRAY DECO. MR CAEN A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE, ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ADMINISTRATEUR ET ME PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 3 FEVRIER 1992 A COMPTER DU 03/08/93
  • 04/08/1993JUGEMENT DU -03.08.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE SS LE NUM. -934016-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION -03.02.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -03.02.92-, JUGE COMMISSAIRE -M.CAEN-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
  • 21/07/1993DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 20 07 1993 AU GREFFE DE PARIS
  • 23/06/1993TRANSFERT DU SIEGE : ANCIENNE ADRESSE : MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE NOUVELLE ADRESSE : 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS (NOTIFICATION DU GREFFE DU TC DE PARIS EN DATE DU 22/03/93) A COMPTER DU 22 MARS 1993
  • 10/06/1993TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A : PARIS (75008) 38,RUE FRANCOIS IER (L'ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL DEMEURE ETABLISSEMENT SECONDAIRE) (RCS PARIS) A COMPTER DU 01/12/92
  • 04/06/1993TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 13210 SAINT REMY DE PROVENCE A PARIS 8EME -38 RUE FRANCOIS 1ER A COMPTER DU 22.03.93
  • 01/06/1993TRANSFERT DU SIEGE : NOUVELLE ADRESSE : 38 RUE FRANCOIS 1ER - 75008 PARIS ANCIENNE ADRESSE : MOULIN ST-JEAN - 13210 ST REMY DE PROVENCE A COMPTER DU :22/03/93
  • 28/05/1993NOTIFICATION INTER-GREFFE - G.T.C. : PARIS ANCIENNE ADRESSE : MOULIN SAINT JEAN 13210 ST REMY DE PROVENCE NOUVELLE ADRESSE : 75008 PARIS 38. RUE FRANCOIS 1ER A COMPTER DU 22/03/1993
  • 13/05/1993TRANSFERT DU SIEGE DE MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE AU 38 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS. (NOTIFICATION DU GTC DE PARIS DU 22.03.1993)
  • 13/05/1993TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNEMENT MOULIN SAINT JEAN 13210 ST REMY DE PROVENCE, NOUVELLE ADRESSE 38 RUE FRANCOIS 1er 750008 PARIS A COMPTER DU 22/03/93
  • 12/05/1993TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS DE ST REMY DE PROVENCE (13210) MOULIN SAINT JEAN A PARIS (75008) 38 RUE FRANCOIS 1ER A COMPTER DU 22.03.93
  • 12/05/1993Transfert du siège social DE ST REMY DE PROVENCE (13210) MOULIN ST JEAN (TC TARASCON) A PARIS (75008) 38 R FRANCOIS 1ER (TC PARIS) A COMPTER DU 22/03/93
  • 12/05/1993A COMPTER DU 22/03/93 ANCIEN SIEGE SOCIAL : MOULIN ST JEAN 13 ST REMY DE PROVENCE NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 38 RUE FRANCOIS 1ER 75 PARIS
  • 11/05/1993Transfert du siège social DE ST REMY DE PROVENCE MOULIN ST JEAN (RCS TARASCON) A PARIS 38 RUE FRAN- COIS 1ER
  • 11/05/1993MODIFICATION D'ADRESSE DE SAINT REMY DE PROVENCE - MOULIN SAINT JEAN A PARIS - 38 RUE FRANCOIS 1ER A COMPTER DU 22/03/1993
  • 04/03/1993CAPITAL SOCIAL REDUIT DE 13.600.000 à 4.080.000 FRANCS DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL --(P.V. D'AGE DU 16.11.1992) --
  • 04/03/1993CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :16 NOVEMBRE 1992
  • 17/09/1991CONCERNE LE FONDS SIS 14, RUE MICHELET 22000 SAINT BRIEUC, CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31.07.1990. SUPPRESSION DU FONDS.
  • 27/08/1991Suppression d'un établissement secondaire SIS A PORTET SUR GARONNE - 31120 - IMPASSE SAINT SIMON - ACTIVITE : VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET PEINTURES - A COMPTER DU 30/09/90
  • 27/08/1991RCS DE TARASCON : 89 B 83 DA DE TARASCON DU 11.05.89 PCA MR GENTIL PATRICK 18 RUE SAINT SAUVEUR 75002 PARIS (NE LE 20.05.90 A BOIS COLOMBES HAUTS DE SEINE ) - MONTANT GOLBAL DE L'ACHAT : 6.000.000 FRS -
  • 21/08/1991SUPPRESSION DE L'ETS.SEC. SIS A NIMES 2112 AV. PIERRE MENDES-FRANCE AU 30.11.90
  • 19/03/1991Autres jugements : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.08.93 ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERREL - 75013 PARIS
  • 06/03/1991ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA STE FOUCRAY - A COMPTER DU 01.07.1989 -
  • 06/03/1991ACQUISITION D'UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET LA DESTINATION DU FOYER SIS A PONTIVY - AVENUE DES CITES UNIES - PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA SOCIETE FOUCRAY - A COMPTER DU 01.07.1989 -
  • 06/03/1991ACQUISITION D'UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER SIS A LANESTER - 72, AVENUE AMBROISE CROIZAT - PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA SOCIETE FOUCRAY - A COMPTER DU 01.07.1989 -
  • 27/11/1990ACQUISITION A LA SA FOUCRAY D'UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER SOUS L'ENSEIGNE FOUCRAY A BREST 197 RUE JEAN JAURES. A COMPTER DU 01.07.89.
  • 20/11/1990Observations concernant l'établissement situé 47 r ue du Président Roosevelt 51470 Saint-Memmie : ACH AT DU FONDS A LA SOCIETE S.A. FOUCRAY SIS A SAINT REMY DE PROVENCE (13) MOULIN SAINT-JEAN A COMPTER DU 1.07.1989.
  • 19/10/1990ACHAT A FOUCRAY MAX D'UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER SIS A NI MES 47 BIS RUE NOTRE DAME A COMPTER DU 01.07.89
  • 19/10/1990ACHAT AU 01.07.89 D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTI- NATION DU FOYER SIS A EUROCONFORT BD PERIPHERIQUE -CHEMIN BAS DE MONTPELLIE A MR FOUCRAY MAX
  • 16/10/1990Observations concernant l'établissement situé boul evard du Massacre Centre Cial Euromarche 44800 Sai nt-Herblain : A COMPTER DU 1ER JUILLET 1990
  • 16/10/1990Observations concernant l'établissement situé 120 route de Vannes 44100 Nantes : A COMPTER DU 1ER JU ILLET 1989
  • 16/10/1990Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Leclerc Pôle Sud 44115 Basse-Goulain e : A COMPTER DU 1ER JUILLET 1989
  • 11/10/1990Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) ACHAT DU FONDS SIS CENTRE COMMERCIAL SUPER MONDE A MONDEVILLE A LA SOCIETE SA FOUCRAY (STE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE RCS TARASCON B 552 038 663) A COMPTER DU 01/07/89
  • 10/10/1990RADIATION AU RCS DU PRECEDENT EXPLOITANT EN COURS
  • 21/09/1990Historique des observations depuis le 21/09/1990 : NOM COMMERCIAL : MAGASINS FOUCRAY
  • 21/09/1990Historique : -IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON PUIS GREFFE D U TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - ANCIEN SIEGE SOC IAL : MOULIN SAINT JEAN (13210) SAINT REMY DE PROV ENCE - ANCIENNE DENOMINATION ORCADECO
  • 17/09/1990Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON . . $$$19/06/1997 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE (ART 4 0 DECRET 84-406 30/5/84)
  • 13/09/1990Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2314 le 12/02/1993 --- Publicité a u Journal : LA GAZETTE DU PALAIS --- Parution au J ournal le 29/12/1992
  • 23/08/1990Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TRIBUNA L DE COMMERCE DE PARIS SOUS LE N° 90B13324
  • 23/08/1990ACHAT AU 01.07.89 D'UN ET. COMPLEMENTAIRE SIS A BAGNOLS SUR CEZE 30 AV. DE LA MAYRE A LA STE FOUCRAY SUIVANT ACTE ME CHABAS NE A CAVAILLON EN DATE DU 20.03.90
  • 20/08/1990Historique des observations depuis le 20/08/1990 : NOM COMMERCIAL : MAGASINS FOUCRAY IMMATRICULATION PRINCIPAL TC TARASCO M.OF EN DATE DU 25 MAI 1994 CONTENANT CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
  • 16/08/1990ACQUISITION (ACHAT) D'UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET DE TOUS ARTICLES DESTINES A L'EQUIPEMENT ET A LA DESTINATION DU FOYER SIS 14, RUE MICHELET 22000 SAINT BRIEUC A LA S.A. FOUCRAY A COMPTER DU 01.07.1989. ENSEIGNE : "FOUCRAY"
  • 14/08/1990Historique des observations depuis le 14/08/1990 : CESSATION DES PAIEMENTS : 3 FEVRIER 1992
  • 23/07/1990Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS (REF. GREFFE 90 B 13324) SOCIETE PRECEDEMMEN T DENOMMEE : ORCADECO
  • 23/07/1990Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Continent 59300 Aulnoy-lez-Valencien nes : Précédent propriétaire : SOCIETE FOUCRAY RCS VALENCIENNES 90 B 224
  • 12/06/1990CETTE SOCIETE EST IMMATRICULEE AU GTC D'ARLES NUMERO DE GESTION : 89 B 83
  • 29/05/1990Achat
  • 01/07/1989Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL CARREFOUR 02300 Viry-Noureuil : FOND S ACQUIS PAR ACHAT A LA SA FOUCRAY
  • —//*SUITE RUBRIQUE "ACTIVITE": Vente au detail de papiers peints et de tous articles destines a l'equipement et a la decoration du foyer. *DECLARATION 935 du 19/09/1991: RADIATION, Cessation totale d'activite a compter du 28/02/1991, DISPARITION du Fonds.
  • 01/01/1800MODIFICATION LE 21 AVRIL 1994 : Suivant jugement en date du 03 Août 1993, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général à l'encontre de la société FOUCRAY DECO et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 03 Février 1992. Mr CAEN a été nommé Juge-commissaire, Me LAFONT demeurant à PARIS 9ème 25, rue Godot de Mauroy a été désigné en qualité d'administrateur ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion et Me PIERREL demeurant à PARIS 13ème 211, bd Vincent Auriol a été désigné en qualité de représentant des créanciers. MODIFICATION LE 21 AVRIL 1994 : Suivant jugement en date du 1er Mars 1994, le Tribunal de Commerce de PARIS a prolongé la période d'observation du redressement judiciaire de la société FOUCRAY DECO pour une durée de 6 mois. DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mars 1996 Suivant jugement en date du 31/01/1996, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21/06/1996, la durée de la mission de Commissaire à l'Exécution du Plan de Cession confiée à Me LAFONT. DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Janvier 1997 : Suivant jugement en date du 30/10/1996, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21/12/1996, la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de la société FOUCRAY DECO, confiée à Me LAFONT demeurant à PARIS (75009) 25, rue Godot de Mauroy. DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Avril 1997 : Suivant jugement en date du 21/01/1997, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21/06/1997, la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession confiée à Me LAFONT. DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Septembre 1997 : Suivant jugement en date du 26/08/1997, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé jusqu'au 21/01/1998, la durée de la mission de Me LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan. DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Décembre 1998 Suivant jugement en date du 02/10/1998, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de Me LAFONT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, pendant une durée de 1 AN. DECLARATION MODIFICATIVE du 24 Août 1999 : Suivant jugement en date du 05/08/1999, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan de Me LAFONT jusqu'à la reddition définitive des comptes du commissaire au plan.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

1,5 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

3 mandats de direction · 3 commissaires

FRANCIS CATU

Président du conseil d'administration
Naissance : 1945

PATRICK GENTIL

Administrateur
Naissance : 1950

SOCIETE FINANCIERE DE LA GRANDE ARCHE

Administrateur

SIREN : 602060246

Commissaires aux comptes et aux apports

ANDREE BOYER

Commissaire aux comptes titulaire
Naissance : 1938

BERNARD GIRODROUX LAVIGNE

Commissaire aux comptes suppléant
Naissance : 1953

GERARD LEPLE

Commissaire aux comptes titulaire
Naissance : 1939

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

156 référencés dans notre base · 128 en activité · 28 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
350 791 612 02521

Adresse : 38 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS

Création : 01/12/1992

Activité : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé (47.53Z)

SecondaireEn activité
350 791 612 02513

Adresse : 20 AVENUE EUGENE PELLETAN, 94400 VITRY-SUR-SEINE

Création : 01/07/1990

Activité : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) (47.52A)

Enseigne : FOUCRAY

SecondaireEn activité
350 791 612 00020

Adresse : ZAC DE LA CHAMBIERE LA CHAMBIERE DE VIRIAT

Création : 01/07/1989

Activité : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) (47.52A)

SecondaireEn activité
350 791 612 00038

Adresse : 17 RUE NESTOR GREHANT, 02000 LAON

Création : 01/07/1989

Activité : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) (47.52A)

Enseigne : FOUCRAY

SecondaireEn activité
350 791 612 00053

Adresse : 17 BOULEVARD GAMBETTA, 02200 SOISSONS

Création : 01/07/1989

Activité : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) (47.52A)

Enseigne : FOUCRAY

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 02-12236

    Rejet.

    BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'éviction - Evaluation - Montant - Fixation - Préjudice - Eléments - Exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée du chiffre d'affaires - Conditions - Usage de la profession du preneur. BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'éviction - Evaluation - Montant - Fixation - Usage de la profession - Applications diverses - Exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée du chiffre d'affaires L'indemnité d'éviction due au locataire doit être évaluée en excluant la taxe sur la valeur aj

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
12/09/2025VenteAppartement · 44 m²197 RUE JEAN JAURES, 29200, Brest139 k €
15/05/2025VenteAppartement · 26 m²108 RUE CAMBRONNE, 75015, Paris 15e Arrondissement4,7 M €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé », basée à PARIS, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 350 791 612 02521

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.53Z · Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé) — 1 106 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

530 k€

sur 227 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 169 k€

Bas du marché

≤ 530 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026

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