FORTIER ISOLATION

Mentions du greffe au RCS (4)

• 07/05/2021Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt des comptes annuels 2019
• 25/03/2019Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 24/01/2019 A l'encontre de Luc FORTIER 2019S00288
• 12/03/2019L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
• 18/12/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.