FONCIERE ACM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
FONCIERE ACM loue des terrains et des biens immobiliers, et en assure la mise à disposition.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Radiée depuis le 17/09/2026 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2022 : 0 €.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899 487 979
- SIRET siège
- 899 487 979 00028
- Dénomination
- FONCIERE ACM
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR94899487979Format valide
- Date de création
- 03/05/2021
- Date de radiation
- 17/09/2026
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 60 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09/2022
- Numéro RCS
- 899 487 979R.C.S.Besançon
Adresse du siège
25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 06/03/2023 au 17/09/2026 · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 20/10/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/09/2026
- 30/04/2026Dissolution à compter du 30/04/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/04/2026, siège de la liquidation : 6 Rue des Vallières Nord - Zone Artisanale - 25220 Chalezeule, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 16/06/2026
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2022 · Clôture 30/09/2022 · 4 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2022
Résultat net
-4 k €
Exercice 2022
Capital social
60 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
4 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DES VALLIERES NORD - ZONE ARTISA, 25220 CHALEZEULE
Création : 06/03/2023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 14 B RUE LA FAYETTE, 25000 BESANCON
Création : 03/05/2021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
TFC CONSTRUCTION OUEST
SIREN 881310262· via FREDERIC LOUIS CAVEYSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE K.V. AUTOUILLET
SIREN 533185997· via FREDERIC LOUIS CAVEYIMMOBILIERE FC
SIREN 903014926· via FREDERIC LOUIS CAVEYFONCIERE TFC
SIREN 892722075· via FREDERIC LOUIS CAVEYSCI DU BLEUET
SIREN 442487716· via FREDERIC LOUIS CAVEY
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALEXIS MAXIME GILLES MARTIN
Président de SAS de MADEVI
SAID AKHAZZANE
Gérant de AKH Développement
THIERRY YVES ALFRED CAVEY
Dirigeant·e de CAVEY D'INGÉNIERIE ET BÂTIMENT
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Finances
Finances de
FONCIERE ACM
| Performance | 2022 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | -4 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | -4 k € |
| Résultat net (€) | -4 k € |
| Croissance | 2022 |
|---|
| Autonomie financière | 2022 |
|---|
| Solvabilité | 2022 |
|---|
| Rentabilité | 2022 |
|---|
| Structure d'activité | 2022 |
|---|---|
| Capital social (€) | 60 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2022 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | -4 k € |
| Résultat net (€) | -4 k € |
| Autonomie financière (%) | 97.4 |
| Taux d'endettement (%) | 0.0 |
| Ratio de liquidité (%) | 3762.5 |
| Capacité de remboursement | 0.0 |
| Crédit fournisseurs (j) | 110.8 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CHALEZEULE, créée en 2021. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
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Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
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Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 30/09/2022
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 23/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/10/2026
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