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FLAMAND

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN504 469 909
5-7 5 RTE DU CADRAN, 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de FLAMAND est « Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/09/2017 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
504 469 909
SIRET siège
504 469 909 00015
Dénomination
FLAMAND
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/06/2008
Date de radiation
30/09/2017
Code NAF / APE
77.32Z(Location et location-bail de machines et équipements pour la construction)
Capital social
9 000,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
504 469 909R.C.S.Rouen

Adresse du siège

5-7 5 RTE DU CADRAN, 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY

76 — Seine-Maritime · Normandie

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Chiffres clés

Capital social

9 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

JEAN-PIERRE ALFRED RENE FLAMAND

Liquidateur
Naissance : 1957

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
504 469 909 00015

Adresse : 5-7 5 RTE DU CADRAN, 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY

Création : 01/06/2008

Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (77.32Z)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 19/005957

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0717

    N° 14/01506

    Il résulte de l'article L 1233-3 du code du travail que la réorganisation engagée par l'employeur qui ne vise pas à sauvegarder la compétitivité de la société, mais à l'améliorer, ce qui sous-entend qu'elle n'est pas réellement menacée, ne constitue pas un motif justifiant un licenciement économique. Dès lors, doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse un licenciement qui, aux termes de la lettre de rupture, n'apparait justifié que par la nécessité ¿d'améliorer la compétitivité¿ par le biai

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00674

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41400466

    Rejet

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Exception de nullité - Caractère perpétuel - Limites - Commencement d'exécution de l'acte - Objet du commencement d'exécution - Absence d'influence A compter de l'expiration de la prescription de l'action en nullité, l'exception de nullité ne peut faire échec à la demande d'exécution d'un acte qui a déjà reçu un commencement d'exécution par celui qui l'invoque, peu important que ce commencement d'exécution ait porté sur d'autres obliga

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00057

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11000778

    Cassation

    PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Preuve par tous moyens - Paiement PAIEMENT - Preuve - Moyen de preuve - Preuve par tous moyens La preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 463

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location et location-bail de machines et équipements pour la construction », basée à SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY, créée en 2008. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 504 469 909 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.32Z · Location et location-bail de machines et équipements pour la construction) — 5 269 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

458 k€

sur 1 409 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 100 k€

Bas du marché

≤ 458 k€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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