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FERT

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

SIREN333 434 793
5 RUE JOSEPH ET MARIE HACKIN, 75016 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de FERT est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 10-19 salariés.

Identité· Association déclarée

SIREN
333 434 793
SIRET siège
333 434 793 00027
Dénomination
FERT
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Date de création
18/12/1981
Code NAF / APE
94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Convention collective
IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
Effectif
10-19 salariés

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
333 434 793 00027

Adresse : 5 RUE JOSEPH ET MARIE HACKIN, 75016 PARIS

Création : 01/01/2004

Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

SecondaireFermé
333 434 793 00019

Adresse : 1 AVENUE MARCEAU, 75016 PARIS

Création : 18/12/1981

Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600408

    Cassation

    BANQUE - Garantie à première demande - Contre-garantie - Caractère autonome - Appel de garantie manifestement abusif ou frauduleux - Caractère manifestement abusif - Existence d'une collusion entre les bénéficiaires de la contre-garantie et de la garantie de premier rang - Nécessité Le caractère manifestement abusif de l'appel d'une contre-garantie autonome ne peut résulter du seul caractère manifestement abusif de l'appel de la garantie de premier rang, mais suppose de démontrer l'exist

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0050

    N° 06/5723

    VENTE Si la vente de gré à gré d'un immeuble figurant à l'actif d'un débiteur faisant l'objet d'une liquidation judiciaire est parfaite dès l'ordonnance du juge commissaire autorisant cette cession, cette ordonnance peut déterminer les conditions essentielles de la vente sans lesquelles celle-ci ne pourra être considérée comme parfaite. Ainsi en va-t-il de la signature d'un acte authentique lorsque le juge commissaire décide que le prix serait payable à compter de cette formalité et entendait

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0003

    N° 06/03682

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Modification dans la situation juridique de l'employeur - / JDF Aux termes de l'article L.122-12 du code du travail pris dans son alinéa 2, s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le n

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1999-7024

    BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Prix - Fixation - Bail renouvelé - Proposition de loyer - Notification - Délai - Computation - / La proposition d'un nouveau loyer, en application de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989, doit être notifiée en recommandé avec accusé de réception ou signifiée au locataire six mois avant le terme de son contrat. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier. Or, aux termes de l'arti

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 78-15841

    Cassation partielle Cassation

    1) TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Connaissement - Indications - Destinataire - Clause à ordre - Absence d'indication dubénéficiaire - Portée. * TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Connaissement - Indications - Marchandises transportées - Réserves - Omission - Défaut de la marchandise - Défaut d'emballage - Transporteur - Responsabilité - Exonération - Conditions. Une Cour d'appel qui a constaté que si des connaissements portaient la mention "à ordre", il n'y était indiqué a

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à PARIS, créée en 1981, employant 10-19 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

321 k€

sur 29 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 36 k€

Bas du marché

≤ 321 k€

Médiane

≤ 645 k€

Q3

> 645 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)