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FERREUX

Production d'électricité

Active Suivre cette entreprise
SIREN392 859 831TVAFR17392859831
6 RUE DU MONT, 39250 MOURNANS-CHARBONNY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de FERREUX est « Production d'électricité ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
392 859 831
SIRET siège
392 859 831 00019
Dénomination
FERREUX
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR17392859831Format valide
Date de création
01/08/1993
Code NAF / APE
35.11Z(Production d'électricité)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
137 560,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
392 859 831R.C.S.Lons-le-Saunier
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/08/1993)

Adresse du siège

6 RUE DU MONT, 39250 MOURNANS-CHARBONNY

39 — Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'exploitation d'installations de production d'énergie électrique dont la production thermique, solaire, éolienne et plus généralement toute énergie renouvelable et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques sur des bâtiments lui appartenant ainsi que sur tout immeuble loué par elle, et la vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite.

  • Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/08/1993 · APE 3511Z

Mentions du greffe au RCS (6)

  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
  • 01/06/2005Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
  • 01/06/2005Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
  • 01/01/2002LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 905 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 966.36 EUR
  • 01/01/2002LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 905 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 966.36 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

138 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

CORINNE ANNIE MICHELLE GUY

Gérant
Naissance : 1971

DOMINIQUE GERMAIN LAURENT FERREUX

Gérant
Naissance : 1969

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
392 859 831 00019

Adresse : 6 RUE DU MONT, 39250 MOURNANS-CHARBONNY

Création : 01/08/1993

Activité : Production d'électricité (35.11Z)

Décisions de justice

22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400087

    Cassation

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Taux - Fixation - Etablissement - Etablissement nouvellement créé - Définition - Portée Il résulte de l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale que les établissements nouvellement créés, quel que soit leur effectif ou celui de l'entreprise dont ils relèvent, bénéficient, durant l'année de leur création et les deux années suivantes, d'une cotisation au taux net collectif. Selon l'alinéa 3 de ce texte, ne peut être considéré

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · H4

    N° 20/008217

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200384

    Rejet

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 - Arrêt définitif de l'exploitation - Obligation de remise en état du site - Charge - Détermination - Reprise de l'activité industrielle par le propriétaire - Absence d'influence BAIL (règles générales) - Preneur - Obligations - Restitution de la chose louée en fin de bail - Installation classée - Arrêt définitif de l'exploitation - Remise en état du site - Reprise de l'activi

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2101234

    Cassation

    TRAVAIL - Inspection du travail - Inspecteur du travail - Procès- verbaux - Accident du travail - Absence de mise en demeure préalable - Exception de nullité (oui) Il résulte des articles L. 4721-4 et L. 4721-5 du code du travail que les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du même code, lorsqu'ils constatent une infraction à l'article R. 4224-3 de ce code, sont tenus, s'ils ne dressent pas immédiatement le procès-verbal constatant cette infractio

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52000977

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Effectif de l'entreprise - Entreprise employant moins de cinquante salariés - Désignation d'un délégué du personnel - Effets - Protection complémentaire de six mois - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Période de protection - Période de protection légale - Etendue - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protég

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000494

    Rejet et irrecevabilité

    CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Procédure d'engagements - Refus d'engagement - Pouvoir discrétionnaire Si l'article L. 464-2, I, du code de commerce permet à l'Autorité de la concurrence d'accepter les engagements, de nature à mettre un terme à ses préoccupations de concurrence, proposés par les entreprises, ces dernières ne disposent pas d'un droit aux engagements, l'Autorité jouissant d'un pouvoir discrétionnaire en la matière. C'est donc exactement que la cour d'ap

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/002521

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800788

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Arrêt des poursuites individuelles - Domaine d'application - Action en justice - Action en paiement - Action en responsabilité extra-contractuelle des salariés contre la société mère - Ouverture antérieure d'une procédure collective à l'égard de la société mère La cour d'appel qui, saisie d'une action en justice des salariés tendant à obtenir la condamnation de la société mère de leur employeur su

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41500610

    Rejet

    UNION EUROPEENNE - Marchés publics - Marchés publics de travaux - Notion - Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 - Champ d'application - Etendue - Détermination - Portée UNION EUROPEENNE - Marchés publics - Marchés publics de travaux - Notion - Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 - Intérêt économique direct du pouvoir adjudicateur - Caractérisation - Défaut - Cas - Marché de traitement des déchets La Cour

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ

    N° 15/00023

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

1 marchés affichés sur 1 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 1 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Top 5 acheteurs

  • DEPARTEMENT DU JURA100 k€
    1 marché

Détail des marchés

DENEIGEMENT DES RD LOT29 C25 ARD CHAMPAGNOLE CENTRE DE NOZEROY

ACCORD-CADRE04/08/2021
100 k €

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « production d'électricité », basée à MOURNANS-CHARBONNY, créée en 1993.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

5 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 392 859 831 00019

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

5

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    5 annonces, dernière publication 12/03/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 35.11Z · Production d'électricité) — 140 977 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

165 k€

sur 15 433 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 38 k€

Bas du marché

≤ 165 k€

Médiane

≤ 993 k€

Q3

> 993 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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