FACILITY SERV' BY VATINE
Autres services personnels n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de FACILITY SERV' BY VATINE est « Autres services personnels n.c.a. ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 521 543 215
- SIRET siège
- 521 543 215 00029
- Dénomination
- FACILITY SERV' BY VATINE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/2010
- Code NAF / APE
- 96.09Z(Autres services personnels n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 B RUE A D SAKHAROV, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Création : 01/12/2010
Activité : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
Adresse : 34 RUE RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Création : 20/03/2012
Activité : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
Adresse : 4 RUE GEORGES CHARPAK, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Création : 01/03/2010
Activité : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500516
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Exclusion - Applications diverses - Marché public - Transfert des contrats de travail en cas de changement d'attributaires - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome - Obstacle - Allotissement du marché jusque-là global - Fraude du pouvoir adjudicateur (non) En l'absence de démonstration de ce que l'allotissement d'un marché jusque-là global vise à empêcher la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 1224-
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/024951
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres services personnels n.c.a. », basée à MONT-SAINT-AIGNAN, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 96.09Z · Autres services personnels n.c.a.) — 261 959 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
50 k€
sur 3 220 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 20 k€
Bas du marché
≤ 50 k€
Médiane
≤ 131 k€
Q3
> 131 k€
Top 25%
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