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Mentions du greffe au RCS (7)

• 17/09/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/09/2019 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
• 06/09/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 06/09/2016 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 09/03/2016
• 06/03/2012Par jugement en date du 06/03/2012, Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
• 13/12/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/03/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• 29/07/2011Par Ordonnance du 29/06/2011, le Premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble a suspendu les effets de l'exécution provisoire du jugement de Redressement Judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce le 08/03/2011.
• 12/04/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/04/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/09/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.