ETS LETELLIER

Mentions du greffe au RCS (4)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 16/03/2006AUX TERMES DE L'AGE DU 30 NOVEMBRE 2005, IL A ETE DECIDE : - LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, AU 30 NOVEMBRE 2005, ET SA MISE EN LIQUIDATION AMIABLE SOUS LE REGIME CONVENTIONNEL ; - DE FIXER LE SIEGE DE LA LIQUIDATION AU SIEGE SOCIAL (32 ROUTE DE CHARTRES - 28500 VERNOUILLET) & LA CORRESPONDANCE DEVANT ETRE ADRESSEE A MONSIEUR ALAIN LETELLIER, 15 VALLEE DES BRUYERES A ADAINVILLE (78113) ; - DE NOMMER MONSIEUR ALAIN LETELLIER, DEMEURANT A ADAINVILLE (78113), 15 VALLEE DES BRUYERES, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. * DATE ET NUMERO DU DEPOT D'ACTES : 16/03/2006 - N° A 275. * JOURNAL PUBLICATEUR : HORIZONS 28 DU 27 JANVIER 2006. Date d'effet : 30/11/2005
• 09/04/2004MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE PAR SUITE DE LA FIN DE LA LOCATION-GERANCE AU 23 DECEMBRE 2003 - REPRISE DE L'EXPLOITATION DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE : LA SOCIETE "BP FRANCE", SIS PARC ST CHRISTOPHE BAT.NEWTON 1 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE - 95866 CERGY PONTOISE CEDEX (RCS PONTOISE 542 034 327). ***** Date d'effet : 23/12/2003