ETOILE - D
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de ETOILE - D est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498 748 276
- SIRET siège
- 498 748 276 00025
- Dénomination
- ETOILE - D
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR52498748276Format valide
- Date de création
- 15/06/2007
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 498 748 276R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 RUE DES RIGOLES, 75020 PARIS
Création : 01/12/2009
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 4 CITE JOLY, 75011 PARIS
Création : 15/06/2007
Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100073
Cassation
ASSURANCE (règles générales) - Sinistre - Déclaration - Délai - Article L. 113-11, 2°, du code des assurances - Déclaration tardive - Déchéance - Exclusion - Cas - Clause de déchéance prévoyant un délai de déclaration de sinistre inférieur au délai minimal de cinq jours ouvrés ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Clause de déchéance - Portée L'article L. 113-2, 4°, du code des assurances, déclaré d'ordre public par l'article L.111-2 de ce code, dispose, d'une part que l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41801021
Cassation
DROIT MARITIME - Navire - Propriété - Copropriété - Détermination Le navire détenu en copropriété maritime n'est pas un élément d'actif de la copropriété, en tant que personne morale, mais appartient à chacun des copropriétaires à proportion de sa part
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12
N° 12/08089
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · 03
N° 14/024871
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
victime d¿un accident de ski dans le cadre d¿une colonie de vacances ; obligation de sécurité de moyen au titre de l¿encadrement de l¿activité de loisir de ski ; le choix de rester en arrière avec les skieurs les plus lents alors que le point d¿arrivée est visible du point de départ et que la piste de ski est balisée pour y parvenir ne saurait caractériser un manquement à l¿obligation de sécurité de moyen que devait exécuter la Ligue de l¿enseignement dans sa mission d¿encadrement des jeunes par
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51202550
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Contrat de travail apparent - Caractérisation - Appréciation - Applications diverses - Délivrance d'une déclaration unique d'embauche - Portée PREUVE - Règles générales - Eléments de preuve - Insuffisance - Applications diverses - Contrat de travail apparent - Caractère fictif - Défaut - Portée En présence d'un contrat de travail apparent, il incombe à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve. La délivrance de la
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
N° 06/02653
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 11/04/2025 | Vente | Dépendance | 26 RUE DES RIGOLES, 75020, Paris 20e Arrondissement | 527 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à PARIS, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
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