ETL · EDITIONS TELEMATIQUES DU LITTORAL
Conseil pour les affaires et la gestion
En bref
L’activité déclarée de ETL · EDITIONS TELEMATIQUES DU LITTORAL est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339 816 076
- SIRET siège
- 339 816 076 00030
- Dénomination
- ETL
- Nom commercial
- EDITIONS TELEMATIQUES DU LITTORAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR65339816076Format valide
- Date de création
- 18/12/1986
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 339 816 076R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 RUE THEODORE DE BANVILLE, 06100 NICE
Création : 10/12/1990
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101000
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - France télévisions - Accord du 28 mai 2013 - Livre I - Article 3-11 - Ancienneté - Reprise d'ancienneté - Conditions - Applications diverses - Salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée - Portée Selon l'article 3 -11, intitulé «ancienneté», du livre I de l'accord d'entreprise France télévisions du 28 mai 2013, les salar
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000046
Rejet
FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages - Indemnisation - Etendue - Dommages aux biens - Cas - Véhicule assuré - Conditions - Nullité du contrat d'assurance opposable à la victime ou ses ayants droit ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Nullité - Article L. 113.8 du code des assurances - Inopposabilité aux victimes d'un accident de la circulation ou à leurs ayants droit - Portée La nullité du contrat d'assurance édictée par l'ar
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801804
Rejet
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00190
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401767
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Examen annuel des comptes - Assistance d'un expert-comptable - Possibilité - Domaine d'application - Organisme de droit privé exerçant une mission de service public - Caisse primaire d'assurance maladie SECURITE SOCIALE - Caisse - Caisse primaire d'assurance maladie - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultati
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00646
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/06657
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40901138
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Effets - Action de l'assuré (non) L'assuré, qui, après avoir été indemnisé, n'a plus qualité pour agir contre le débiteur, ne peut, sauf convention expresse ou tacite l'y habilitant, agir en justice dans l'intérêt de l'assureur, subrogé dans ses droits
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 147
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/05786
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à NICE, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 933 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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