ET PARTICIPATIONS
Fonds de placement et entités financières similaires
En bref
L’activité déclarée de ET PARTICIPATIONS est « Fonds de placement et entités financières similaires ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
- SIREN
- 908 717 754
- SIRET siège
- 908 717 754 00018
- Dénomination
- ET PARTICIPATIONS
- Forme juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 29/12/2021
- Code NAF / APE
- 64.30Z(Fonds de placement et entités financières similaires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 908 717 754R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 29/12/2021)
Activité déclarée au registre
Conformément aux dispositions de l'article 31-1 de la loi N 90-1258 du 31 décembre 1990 et le décret N 2013-466 du 4 juin 2013, la Société a pour objet: la détention de parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Toutes activités accessoires destinées exclusivement aux sociétés dont elle détient des participations et la gestion de ces participations
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 102 RUE DE VAUGIRARD, 75006 PARIS
Création : 29/12/2021
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400306
Cassation partielle
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Exercice illégal de l'activité de conseil en investissements financiers Si le délit d'exercice illégal de l'activité de conseil en investissements financiers prévu par l'article L. 573-9 du code monétaire et financier est susceptible de causer aux victimes un préjudice résultant directement du non-respect des obligations statutaires édictées aux articles L. 541-2 à L. 541-5 du code monétaire et financier, il appartient aux juges d'établir un lien dire
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H4
N° 19/106777
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200323
Cassation
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Décision rectificative - Composition de la juridiction - Jugement rendu par une formation collégiale - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Conditions - Jugement rendu par une formation collégiale - Portée Les erreurs et omissions matérielles affectant un jugement rendu par une formation collégiale ne peuvent être rectifiées que par une juridiction statuant en formation collégiale
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « fonds de placement et entités financières similaires », basée à PARIS, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 14/04/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.30Z · Fonds de placement et entités financières similaires) — 30 674 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
130 k€
sur 8 082 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 130 k€
Médiane
≤ 375 k€
Q3
> 375 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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