Adresse du siège
1 personne
Sources & mise à jour le 22/03/2026
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47 — Lot-et-Garonne
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Adresse : 47190 AIGUILLON
Création : 10/06/1992
Activité distincte : (52.6E)
Adresse : 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE 47000 AGEN
Création : 01/01/1900
Activité distincte : (52.6E)
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7 décisions publiques référencées
cc · civ2
N° 92-20.797
cassation
Consulter la décisioncc · soc
N° 88-43.772
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 93-04.065
rejet
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N° 93-17.868
rejet
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N° 12-11.787
rejet
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N° 11-28.201
cassation
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N° 16-17.703
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
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