ESPS
Activités de sécurité privée
En bref
L’activité déclarée de ESPS est « Activités de sécurité privée ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403 678 980
- SIRET siège
- 403 678 980 00018
- Dénomination
- ESPS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR03403678980Format valide
- Date de création
- 10/01/1996
- Code NAF / APE
- 80.10Z(Activités de sécurité privée)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 403 678 980R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/01/1996)
Activité déclarée au registre
Activités de sécurité privée
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE DES MESSAGERIES, 75010 PARIS
Création : 10/01/1996
Activité : Activités de sécurité privée (80.10Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100822
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Caractérisation - Action - Prescription - Durée - Détermination - Nature de la créance objet de la demande - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Article L. 1471-1, alinéa 1, du code du travail - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action en paiement d'une prime de treizième mois fondée sur la méconnaissance du principe d'égalité de traitement Lorsque le salarié
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100820
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Conditions - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Présomption - Cas - Transfert conventionnel - Transfert des contrats de travail - Transfert des contrats des salariés affectés sur un site de nettoyage - Prime d'assiduité - Bénéfice d'une prime - Différence de traitement - Différence résultant d'un engagement unilatéral de l'employeur - Engagement d'accorder
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100821
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Conditions - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Présomption - Cas - Différence de traitement - Différence résultant d'une application volontaire de l'article L. 1224-1 du code du travail - Obligation du nouvel employeur - Obligation de maintenir au profit des salariés les droits reconnus par l'ancien employeur - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employ
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100335
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Etat pathologique antérieur - Aggravation due entièrement à l'accident du travail - Réparation intégrale L'aggravation, due entièrement à un accident du travail, d'un état pathologique antérieur n'occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en sa totalité au titre de l'accident du travail
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800809
Cassation partielle sans renvoi
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Principe d'égalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Stipulations conventionnelles introduisant une différence de traitement - Traitement fondé sur l'appartenance à des sites ou établissements distincts au sein de la même entreprise - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Présomption TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités de sécurité privée », basée à PARIS, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.10Z · Activités de sécurité privée) — 20 325 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
365 k€
sur 2 928 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 112 k€
Bas du marché
≤ 365 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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