ESPRIT CADEAU

Mentions du greffe au RCS (2)

• 29/11/2018Radiation du RCS le 29/11/2018 avec effet au 01/11/2018 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siege social 9 Rue Justice 64400 OLORON-SAINTE-MARIE au 13 Chemin de Sauné 31390 CARBONNE à compter du 01/11/2018 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 27/11/2018 sous le numéro A2018/019809)
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.