ESCA

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/224787

  15 sept. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00645

  3 avr. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51401448

  9 juil. 2014

  Rejet

  TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Salarié chargé d'enseignement n'assumant pas l'intégralité des missions confiées aux autres enseignants Une cour d'appel, qui a relevé que le salarié d'un établissement privé d'enseignement supérieur, employé en qualité de chargé d'enseignement, n'assumait pas l'intégralité des missions confiées aux autres enseignants, notamment le suivi de l'enseignement dans les matières enseignées d

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41400430

  6 mai 2014

  Irrecevabilité et cassation partielle

  SOCIETE ANONYME - Directeur général - Responsabilité - Action récursoire de la société contre le directeur général - Prescription triennale - Délai - Point de départ - Date antérieure à la délivrance de l'assignation principale (non) SOCIETE ANONYME - Administrateur - Responsabilité - Action récursoire de la société contre un administrateur - Prescription triennale - Délai - Point de départ - Date antérieure à la délivrance de l'assignation principale (non) La prescription trienna

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02460

  28 août 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Colmar · CT0470

  N° 05/00942

  10 nov. 2008

  PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-vente - Titre - Titre exécutoire - Titre constatant une créance liquide et exigible - /JDF Si le créancier qui engage une procédure de saisie-vente doit, en vertu de l'article 50 de la loi du 9 juillet 1991, justifier d'un titre qui constate l'existence d'une créance liquide et exigible à l'encontre du débiteur, il n'est pas nécessaire que le titre condamne le débiteur au paiement d'une somme d'argent. Dès lors, le jugem

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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 445

  2 oct. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE