ERRE

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

  N° 15/07715

  3 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 08/01178

  14 janv. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Droit maritime - convention de Londres du 19 novembre 1976 - responsabilité - faute inexcusable - assurance - collision

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• Cour d'appel de Douai · Chambre de la Protection Juridique

  N° 12/05497

  9 nov. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/04966

  16 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section C

  N° 09/07328

  13 déc. 2010

  Délibéré pour mise à disposition de la décision

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/00925

  27 oct. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Reims · CT0028

  N° 527

  10 juin 2008
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• Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 648

  18 déc. 2006
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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 331

  1 juin 2006

  PROPRIETE - Action en revendication - Immeuble - Preuve - Charge Il incombe à celui qui revendique la propriété d'une cour et d'un chemin d'accès d'en rapporter la preuve, soit en justifiant d'un titre de propriété établissant son droit, soit en se prévalant d'une prescription acquisitive par un usage exclusif. Dès lors une demande en revendication doit être rejetée lorsque, ni les titres produits, antérieurs à 1770, pour intéressants qu'ils soient sur le plan historique, ne sont exploitables

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• Cour d'appel de Douai · CT0037

  31 mai 2005

  La Cour dit qu'en s'installant au 162 rue du Marais à Escaudoeuvres à compter de janvier 2002, Monsieur DEREGNAUCOURT a violé la clause de non concurrence contenue à l'article 10 du contrat d'exercice en commun conclu avec &65279;Monsieur Pierre DECOOPMAN en date du 8 mars 1996. La Cour confirme le jugement : en ce qu'il a débouté Monsieur DECOOPMAN de sa demande de dommages et intérêts, La Cour infirme le jugement déféré en ses dispositions relatives à l'article 700 du nouveau code de procédure

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE