EPHESE

Mentions du greffe au RCS (5)

• 16/11/2017Radiation du RCS le 16/11/2017 avec effet au 14/11/2017 Par jugement en date du 14/11/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de EPHESE (SARL) (procédure ouverte le 19/04/2011).
• 20/04/2011EN DATE DU 19/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE EPHESE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GUERRAPIN XAVIER, Mandataire liquidateur : ME MAIGROT (CROZAT BARAULT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX ET A FIXE AU 15/04/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
• 18/02/2010EN DATE DU 16/02/2010, LE TRIBUNAL DE TROYES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE EPHESE (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE ME MAIGROT (CROZAT BARAULT SCP...) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
• 13/07/2009EN DATE DU 07/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQUAU 23/02/2010
• 26/02/2009EN DATE DU 24/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MAIGROT (CROZAT BARAULT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, ET A FIXE AU 20/02/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.