Débits de boissons
L’activité déclarée de EPA est « Débits de boissons ».
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 15/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE BLANQUI, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Création : 28/05/2013
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 3 QUAI GENERAL DE GAULLE, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Création : 18/07/2013
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : 18 H PETANTES
Entreprise, dans le secteur « débits de boissons », basée à MONTCEAU-LES-MINES, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
2 entreprises partagent un dirigeant commun
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600594
Cassation
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10 - Liberté d'expression - Contrôle de proportionnalité - Office du juge - Moyen soulevé d'office (non) Il résulte des articles 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29, alinéa 1er, 35 et 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que les juges saisis de poursuites du chef de diffamation ne sauraient se substituer au prévenu et soulever
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300664
Rejet
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Immeuble - Terrain - Terrain à bâtir - Evaluation - Servitudes et restrictions administratives au droit de construire à caractère permanent EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Immeuble - Terrain - Terrain à bâtir - Evaluation - Servitude à caractère provisoire - Exclusion En application de l'article L. 322-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, seules les servitudes et restrictions
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000108
Cassation
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Pénalités de retard - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Qualité de non-professionnel La qualité de non-professionnel est exclusive de l'application des pénalités de retard prévues à l'article L. 441-6 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000018
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Expulsion - Commandement d'avoir à libérer les locaux - Locaux d'habitation - Délai de deux mois - Occupant du chef de la personne expulsée - Application Aux termes de l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, dans sa version issue de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, si l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son ch
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21901212
Rejet
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi du 3 janvier 1970 - Assujettis - Personnes morales de droit public - Conditions - Activité concurrentielle - Exclusion - Cas SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Assujettis - Personnes morales de droit public - Conditions - Activité concurrentielle - Exclusion - Cas - Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée Selon l'art
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 16/00727
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Papeete · SO
N° 15/004301
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Pourvoi cassation n° W 1720534
Consulter la décisionCour d'appel de Papeete · SO
N° 16/000208
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Pourvoi cassation n° X 1720535
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/16912
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501398
Cassation partielle sans renvoi
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Réseau téléphonique - Société France télécom - Ouvrages immobiliers lui appartenant - Infrastructures de télécommunications - Infrastructures établies sur le domaine public communal - Propriété - Preuve - Absence de justification du financement et de la qualité de maître d'ouvrage d'une communauté d'agglomération - Portée Ayant estimé qu'une communauté d'agglomération ne justifiait pas avoir financé les infrastru
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 223 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
176 k€
sur 7 500 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 176 k€
Médiane
≤ 373 k€
Q3
> 373 k€
Top 25%
Même activité (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.