ENCE

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52201406

  14 déc. 2022

  Cassation partielle

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Charge - Employeur - Dispense - Conditions d'emploi du salarié - Contrôle du juge - Nécessité - Portée AGRICULTURE - Réglementation du travail salarié - Durée du travail - Contrôle de la durée du travail - Contrôle de la présence du salarié - Contrôle régulier et effectif par l'employeur - Dispense - Conditions - Détermination - Portée Selon l'article R. 713-35 du code rural et de l

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• Cour d'appel de Paris · G3

  N° 19/178507

  16 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/007341

  3 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/007351

  3 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/007261

  3 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/007291

  3 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE