ELINA

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6e Chambre C

  N° 16/17588

  27 déc. 2016

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 16/01033

  24 nov. 2016

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00667

  11 avr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

  N° 15/00240

  10 déc. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/00424

  22 juin 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 774

  29 nov. 2007
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• Cour d'appel de Montpellier · CT0051

  20 sept. 2006
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• Cour d'appel de Montpellier · CT0051

  20 sept. 2006
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• Tribunal de grande instance de Bordeaux · 6ème chambre civile

  N° 04/03803

  6 avr. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE