ELIA · JML AMENAGEMENT

• Cour d'appel de Besançon · 01

  N° 22/010441

  6 déc. 2022

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 58

  26 mars 2015

  Confirmation

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 69

  26 mars 2015

  Infirmation

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 70

  26 mars 2015

  Rejet

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 71

  26 mars 2015

  Infirmation

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 13/00450

  16 juil. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 13/00093

  15 mai 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 13/00068

  20 mars 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE